Prêts structurés. Le Département va porter plainte contre Dexia

26 mars, 2013 | POLITIQUE | 0 commentaires

Danielle Chuzeville, présidente du Conseil général du Rhône. Photo © DR

Le Conseil général du Rhône, emmené par  sa nouvelle présidente Danielle Chuzeville, a décidé de porter plainte contre la banque Dexia. L’institution reproche à l’établissement bancaire le manque d’information sur la variabilité de ses taux d’emprunts, pouvant atteindre des sommets. Un boulet pour le budget du Rhône, obligé de renégocier tous les deux ans ses taux d’intérêts pour ne pas être noyé par le coût de sa dette. D’autres collectivités ont également entamé la même démarche. Dans sa décision de février, le tribunal de Nanterre, saisi par la Conseil général de Seine Saint-Denis, a estimé que la collectivité, pour des raisons de forme, ne paierait que le taux minimal sur les trois contrats dénoncés. En effet, sur les documents précontractuels, Dexia a omis de mentionner le taux effectif global (TEG). Le Rhône est engagé actuellement sur 5 emprunts avec l’établissement bancaire, pour un montant de près de 355 millions d’euros.

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