AVIS DE CONVOCATION
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Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros
Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR
411 309 198 RCS LYON
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 JUIN 2025, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR.
Cette Assemblée Générale est convoquée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2024, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2024, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d’Administration, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225–184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225–197–4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225–38 du Code de commerce et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC par voie postale à Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à serviceproxy@cic.fr.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22–10–28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours.
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou serviceproxy@cic.fr ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC – Service Assemblées – un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse serviceproxy@cic.fr et doit parvenir à CIC – Service Assemblées – six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant :
https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou serviceproxy@cic.fr, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R22–10–28 du code du commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par voie postale à CIC – Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com.
Tous les documents et informations prévus à l’article R22–10–23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant :
https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225–83 du code du commerce) à CIC – Service Assemblées via l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dont l’article R22–10–29–1 du code du commerce, l’Assemblée Générale fait l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct à partir du lien et selon les modalités disponibles sur le site de la société www.artprice.com : (https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ ; inscription préalable obligatoire).
Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Les modalités d’accès à la retransmission, seront également communiquées sur le site de la société : www.artprice.com.
Le Conseil d’Administration
Annonce parue le 05/06/2025