AVIS DE CONSTITUTION
Mokka Events
En date du 15 avril 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’organisation de tout évènement public, privé ou associatif et notamment, mais pas exclusivement, des spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires ; L’achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, en ce compris tout véhicule terrestre, bateau, navire ou aéronef.
Capital social : 100 euros
Siège social : 16 RUE de Flignon, 69390 MILLERY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles.
Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de [*Délai à l’issue duquel les actions d’industrie seront annulées
en cas de cessation par le titulaire de ses prestations] suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
Sauf dispositions contraires de l’acte d’apport, les droits attachés aux actions résultant d’apports en industrie sont égaux à ceux de l’associé ayant le moins apporté. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés. Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation ; ils doivent s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de la collectivité des associés. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les associés propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou droits nécessaires.
Présidence : PEGOUD Geoffrey demeurant au 16 Rue de Fligon, 69390 MILLERY
Autres dirigeants : Directeur général, AROUSSI Anis, demeurant au 9 Rue Lanterne 69001 LYON.
Annonce parue le 15/04/2024
