ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS




AVIS DE CONSTITUTION

SCI DU 3 JUILLET

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 septembre 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet :
- l’acquisition, par tous moyens (achat, apport, échange, construction, prise en crédit-bail immobilier), de tous droits réels immobiliers portant sur des terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, biens immobiliers meublés ou non, achevés ou en l’état futur d’achèvement, ainsi que leur propriété, nue-propriété, usufruit ou copropriété ;
- la construction, sur les terrains dont la société est ou deviendrait propriétaire, locataire ou titulaire de droits réels, de tous immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, ainsi que la réfection, la réhabilitation, la rénovation d’immeubles existants et la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration ou installations nouvelles conformes à leur destination ;
- l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation, directe ou indirecte, de ces biens, notamment par voie de location (bail civil, commercial ou professionnel), de location-vente, de mise à disposition au profit des associés, ou par tout autre mode d’exploitation ;
- l’acquisition, la détention et la gestion de parts, actions ou titres de toute société à objet immobilier ou foncier (notamment sociétés civiles de placement immobilier), ainsi que la détention et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières s’y rattachant ;
- la souscription de tous emprunts, ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie (hypothécaire, sûreté réelle ou personnelle), nécessaires à la réalisation de l’objet social ;
- à titre accessoire et exceptionnel, l’aliénation des immeubles et biens immobiliers dont la société est propriétaire, par voie de vente, échange ou apport en société ;
- et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci dessus et susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement, sous réserve qu’elles n’affectent pas le caractère civil de la Société.
Capital social : 130 euros
Siège social : 48 chemin de la Croix de Ravières, 69510 RONTALON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Gérance : Monsieur Pierre MATHIEU demeurant 48 chemin de la Croix de Ravières 69510 RONTALON.
Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’après agrément donné.

Annonce parue le 11/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

CAP DIRECTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1 septembre 2026, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’exercice de toutes activités de management de transition, consistant notamment en la mise à disposition, l’accompagnement et l’intervention temporaire de dirigeants, cadres et managers auprès d’entreprises, associations ou autres organisations, afin de répondre à des besoins de transformation, de réorganisation, de gestion de crise, de remplacement ou de conduite de projets. La réalisation de toutes prestations de conseil et de consulting auprès des entreprises, dirigeants, organisations et particuliers, notamment dans les domaines de la stratégie, de l’organisation, du management, de la gestion, de la transformation, du développement et de l’amélioration de la performance. L’accompagnement des entreprises dans leurs projets de création, de développement, restructuration, réorganisation, transformation et optimisation de leurs activités. La réalisation d’études, audits, diagnostics, missions d’assistance et d’accompagnement, ainsi que la mise en place de recommandations et leur suivi opérationnel.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 17 Route du Mouchetier, 69510 MESSIMY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Présidence : BITTEL Jean-Dominique, demeurant 17 Route du Mouchetier, 69510 MESSIMY

Annonce parue le 11/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

CYA

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : En France et à l’étranger :
- La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit ;
- L’acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières ;
- L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, ainsi que la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et d’instruments financiers ;
- La réalisation de prestation de service au profit des entreprises en général et des filiales en particulier et ce dans le respect de la législation applicable aux activités réglementées ;
- La coordination des relations intergroupe par voie d’accords, de prestations ou de collaboration technique, administrative ou financière ;
- L’octroi de toutes garanties, sûretés ou cautionnements au profit de ses filiales, et la réalisation de toutes opérations d’emprunt, de crédit nécessaire à la réalisation de son objet.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 42B rue du Stade, 69510 SOUCIEU-EN-JARREST
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : La cession des titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Toutefois, les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables en cas de dévolution successorale ou d’une liquidation d’une communauté de biens entre époux.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Présidence : Monsieur Yannick BEAUCOUD, demeurant 42B rue du Stade 69510 Soucieu-en-Jarrest
Autres dirigeants : Directrice Générale Madame Chrystelle BEAUCOUD, demeurant 42B rue du Stade 69510 Soucieu-en-Jarrest

Annonce parue le 10/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

SCI DU MAQUIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 septembre 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet :
- l’acquisition, par tous moyens (achat, apport, échange, construction, prise en crédit-bail immobilier), de tous droits réels immobiliers portant sur des terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, biens immobiliers meublés ou non, achevés ou en l’état futur d’achèvement, ainsi que leur propriété, nue-propriété, usufruit ou copropriété ;
- la construction, sur les terrains dont la société est ou deviendrait propriétaire, locataire ou titulaire de droits réels, de tous immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, ainsi que la réfection, la réhabilitation, la rénovation d’immeubles existants et la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration ou installations nouvelles conformes à leur destination ;
- l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation, directe ou indirecte, de ces biens, notamment par voie de location (bail civil, commercial ou professionnel), de location-vente, de mise à disposition au profit des associés, ou par tout autre mode d’exploitation ;
- l’acquisition, la détention et la gestion de parts, actions ou titres de toute société à objet immobilier ou foncier (notamment sociétés civiles de placement immobilier), ainsi que la détention et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières s’y rattachant ;
- la souscription de tous emprunts, ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie (hypothécaire, sûreté réelle ou personnelle), nécessaires à la réalisation de l’objet social ;
- à titre accessoire et exceptionnel, l’aliénation des immeubles et biens immobiliers dont la société est propriétaire, par voie de vente, échange ou apport en société ;
- et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement, sous réserve qu’elles n’affectent pas le caractère civil de la Société.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 1 cours d’Herbouville, 69004 LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Gérance : Monsieur Pierre MATHIEU demeurant 48 chemin de la Croix de Ravières 69510 RONTALON et Monsieur Maxime CORNUT demeurant 61 rue de Proulieu 69730 GENAY.
Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’après agrément donné.

Annonce parue le 10/09/2026


AVIS DE MODIFICATION

ARTIS
Société à responsabilité limitée
transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 46, Rue Auguste Comte 69002 LYON
419 712 195 RCS LYON

Aux termes d’une délibération en date du 17/07/2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227–3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à effet du 01/07/2026, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
 
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 euros.
 
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
 
Monsieur David DURAND et Monsieur Michaël DURAND, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur David DURAND demeurant 39, Rue de la Mairie 69480 POMMIERS
DIRECTEUR GÉNÉRAL : Monsieur Michaël DURAND demeurant Rue des Boriots les Trois Evêchés – 73450 VALLOIRE
 

Annonce parue le 08/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

EXPERT-FLOW.AI

Par acte SSP du 01/09/2026, par voie d’apport en nature d’une branche complète et autonome d’activité d’édition, de développement et d’exploitation d’une plateforme logicielle SaaS dédiée à l’automatisation des processus d’expertise judiciaire, comprenant l’ensemble des éléments actifs et passifs y afférents, tels que décrits dans l’état annexé aux statuts, il a été constitué une SAS.
- Dénomination : EXPERT-FLOW.AI.
- Siège : 12 rue de la Part-Dieu – 69 003 LYON.
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de LYON.
- Capital : 1.000 €.
- Objet : en France comme à l’étranger, directement comme indirectement :
> La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation, la maintenance et la mise à disposition de logiciels, applications, plateformes numériques et solutions informatiques, notamment en mode SaaS (Software as a Service), destinés à l’automatisation, la sécurisation, l’optimisation et la gestion des processus d’expertise judiciaire, administrative ou technique.
> Le développement, l’entraînement, l’intégration et l’exploitation de technologies d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique (machine learning), de traitement automatique du langage naturel (NLP), de reconnaissance et transcription de la parole, d’analyse de données, d’aide à la rédaction, d’assistance décisionnelle et plus généralement de tous systèmes algorithmiques appliqués aux métiers de la justice, de l’expertise et des professions réglementées.
> La collecte, le traitement, l’analyse, la structuration, l’hébergement, la sécurisation, la conservation et la valorisation de données, sous toutes formes, dans le respect des réglementations applicables.
> La fourniture de prestations de conseil, d’audit, d’accompagnement stratégique, organisationnel, technique ou opérationnel dans les domaines de la transformation numérique, de l’intelligence artificielle, des systèmes d’information, de l’expertise judiciaire et des activités connexes.
> La conception, l’organisation et la dispense de formations, actions de sensibilisation, conférences, séminaires, ateliers, publications et contenus pédagogiques, à destination notamment des experts judiciaires, médecins experts, psychiatres, psychologues, techniciens experts, magistrats, auxiliaires de justice, administrations et organismes publics ou privés.
> La réalisation de travaux de recherche, de développement, d’innovation et d’expérimentation dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la santé numérique, de la justice numérique, des technologies de traitement de l’information et des sciences cognitives, ainsi que l’exploitation, la protection, la concession, l’acquisition et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
> L’acquisition, la création, la cession, la concession, l’exploitation ou la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises, brevets, marques, licences, procédés, fonds de commerce ou actifs en lien direct ou indirect avec l’objet social.
> Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives dans les conditions légales. Chaque membre dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le Président doit réunir la collectivité des associés en vue d’agréer ou non toute cession. La décision d’agrément est prise à la majorité requise pour les décisions ordinaires et n’a pas à être motivée.
Président : BSG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 576.635 euros, dont le siège social est situé 12 rue de la Part Dieu – 69 003 LYON, immatriculée sous le numéro 942 973 447 RCS LYON.
Pour avis, la présidence.

Annonce parue le 08/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

IPRESSING GERLAND

En date du 4 septembre 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :
l’exploitation d’un établissement de pressing et de blanchisserie : nettoyage, entretien, repassage et pressing de vêtements, textiles, linge et articles assimilés, au moyen notamment de procédés automatisés et robotisés ;
les services associés, notamment les retouches, la collecte et la livraison auprès des particuliers et des professionnels, ainsi que la conciergerie textile ;
la vente de produits et accessoires liés à l’entretien du textile ;
l’exploitation de la marque, des procédés et des solutions logicielles concédés sous licence ;
la formation des futurs artisans du pressing ;
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 261 bis Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Toute cession d’actions doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à la Société par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise, par le Président, d’une attestation de ce dépôt, et n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et publication des statuts modifiés au Registre du commerce et des sociétés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à la majorité des droits de vote exprimés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient expressément une majorité différente.
Présidence : Monsieur Omar ATHAMNIA Demeurant 7 rue de Gascogne, 69330 Meyzieu

Annonce parue le 08/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

GROUP AAP SERVICES

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2026, il a été
constitué une SASU à associé unique présentant les caractéristiques
suivantes :
Objet social :
La Société a pour objet en France et à l’étranger:
- Les services de la vie quotidien
- Les services à la famille
- Les services aux personnes dépendantes
- Les services aux personnes ayant un besoin temporaire d’aide à domicile
-Nettoyage industriel, ainsi que toutes activités annexes ou complémentaires,
et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou d’en assurer le développement.
La Société pourra agir, directement ou indirectement, et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et les exécuter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet.
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 105 Avenue Paul Marcellin 69120 Vaulx-en-Velin
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS
de LYON
Présidence: Présidente, Monsieur THÉRÈSE MOHAMED, de nationalité FRANÇAISE, demeurant 7 Rue du Sablon 69150 DECINES CHARPIEU.

Annonce parue le 07/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

IM FACADE

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à SAINT FONS en date du 17 août 2026, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
 
DENOMINATION : IM FACADE
 
SIEGE SOCIAL : 4 Allée de Nyons 69190 SAINT FONS
 
OBJET :
- Isolation thermique par l’exterieur, ravalement de façcade, plâtrerie, peinture
- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
- La participation de la société en toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social, par la voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, de de prêt ou autrement. 
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
 
CAPITAL : 200 euros
GERANCE : Monsieur Mustafa INAN, demeurant au 38 Rue Raspail 69150 DECINES-CHARPIEU. 
AGREMENT DES CESSIONS : En cas de pluralité d’associés, seules les cessions de parts à des tiers étrangers à la Société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d’un associé sont soumises à la procédure d’agrément prévue par les dispositions légales et règlementaires.
 
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de LYON
                                                               
Pour avis,
La Gérance

Annonce parue le 03/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

BONA SPES

En date du 1 septembre 2026, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables :
2.1 — Prise, détention et gestion de participations
La prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou entités, françaises ou étrangères, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le secteur d’activité, notamment par voie de création, de souscription, d’acquisition, d’apport, de fusion, d’échange ou autrement.
La détention, la gestion, l’administration, l’arbitrage et, le cas échéant, la cession de toutes participations, titres, droits sociaux, valeurs mobilières, instruments financiers ou droits quelconques détenus dans toutes sociétés ou entités.
2.2 — Gestion patrimoniale et financière
La gestion, l’administration et la valorisation de son patrimoine mobilier et financier, notamment par l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, titres de participation, obligations, titres de créances, parts ou actions d’organismes de placement collectif et de tous autres instruments ou produits financiers, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
La réalisation, pour son propre compte, de tous placements, investissements et opérations de trésorerie dans le respect de la réglementation applicable.
2.3 — Participations dans des sociétés immobilières
La prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés civiles ou commerciales ayant notamment pour objet l’acquisition, la détention, la construction, la rénovation, l’administration, la gestion, la location, l’exploitation ou la cession de biens et droits immobiliers.
La détention, la gestion et l’administration de participations dans toutes sociétés immobilières, notamment des sociétés civiles immobilières, ainsi que la gestion des droits et intérêts attachés à ces participations.
2.4 — Opérations immobilières pour son propre compte
L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la rénovation, la mise en valeur et la cession, pour son propre compte, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers.
La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à la valorisation de son patrimoine immobilier.
La Société n’exercera les activités d’intermédiation, de transaction, de gestion immobilière ou toute autre activité réglementée dans le domaine immobilier que sous réserve de disposer des cartes professionnelles, garanties, habilitations, autorisations ou immatriculations éventuellement nécessaires.
2.5 — Financement des participations et opérations intragroupe
La réalisation, dans les limites autorisées par la loi, de toutes opérations de trésorerie, de financement ou de garantie au profit de ses filiales, participations ou sociétés liées.
Notamment, la possibilité d’effectuer des avances en compte courant ou autres concours financiers au profit de ses filiales ou participations, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives au monopole bancaire.
La constitution de toutes sûretés, garanties ou engagements nécessaires à la réalisation de l’objet social ou au financement des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, dans les limites autorisées par la loi.
2.6 — Gestion et développement du patrimoine
La recherche, l’étude, la réalisation et la gestion de toutes opérations patrimoniales, mobilières, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la valorisation, à la diversification ou au développement du patrimoine de la Société.
La réalisation de tous investissements destinés à assurer, développer ou diversifier le patrimoine de la Société et de ses participations.
2.7 — Prestations accessoires au profit des participations
À titre accessoire et exclusivement dans l’intérêt de ses participations, la Société pourra fournir à ses filiales ou participations, lorsque la réglementation le permet, toutes prestations administratives, comptables, financières, juridiques, commerciales, informatiques, stratégiques ou de gestion.
Ces prestations demeureront accessoires à l’activité principale de détention et de gestion de participations et ne pourront avoir pour effet de transformer la Société en société d’exploitation ou en société exerçant une activité réglementée sans disposer des autorisations nécessaires.
2.8 — Activités réglementées
La Société pourra exercer les activités réglementées entrant dans le présent objet social sous réserve de l’obtention préalable de tous agréments, autorisations, cartes professionnelles, immatriculations, habilitations ou qualifications nécessaires à leur exercice.
La mention d’une activité réglementée dans le présent objet social ne saurait être interprétée comme autorisant son exercice avant l’obtention des autorisations ou habilitations légalement requises.
2.9 — Clause générale
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un quelconque des objets ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement, à condition que ces opérations demeurent compatibles avec la nature patrimoniale de la Société et avec les dispositions légales et réglementaires applicables.
La Société pourra réaliser les opérations entrant dans son objet soit directement, soit indirectement, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’acquisition de titres ou droits sociaux, de fusion, de partenariat, de groupement ou de toute autre forme de coopération.
Capital social : 100 euros
Siège social : 4 La Vieille Route,, 69630 CHAPONOST
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, les actions sont librement transmissibles par l’associé unique, sous réserve des dispositions légales applicables.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une quote-part proportionnelle dans les bénéfices, les réserves et l’actif social.
Chaque action donne également droit à une voix dans toutes les décisions de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, dans les décisions collectives.
Présidence : Monsieur Clément RONY demeurant 4 vieille route à Chaponost.

Annonce parue le 02/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

DS Patrimoniale

Par acte SSP du 13/08/2026, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DS Patrimoniale
Objet social : L’acquisition, la détention, la propriété, l’administration, la gestion, la vente et la disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits mobiliers, et notamment de toutes actions, parts, valeurs mobilières ou instruments financiers et de trésorerie. L’acquisition, la détention, la construction, la propriété, l’administration, la gestion, la vente et la disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers. La prise de tous intérêts ou participations dans toute société ayant un objet civil ou commercial, sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apport, création de sociétés. La souscription, la gestion, l’administration et la disposition de tout contrat de capitalisation. La conclusion de tous emprunts permettant la réalisation de l’objet social et le fonctionnement de la Société, comme la conclusion de tous prêts aux associés ou à toute société dans laquelle elle détient une participation. La constitution et l’octroi de toutes sûretés ou garanties, gages, nantissements, cautionnements ou hypothèques en garantie des dettes de la société, d’un associé ou d’une société dans laquelle elle détient une participation.
Siège social : 596 Boulevard Albert Camus – Parc Avenue Bâtiment E 69400 Villefranche-sur-Saône.
Capital : 2 107 945 €
Durée : 99 ans
Gérance :
- M. SAPALY Sylvain, demeurant 2148 Route de Belleville 01090 Guéreins
- Mme Elisabeth, Marie PRISO NGOBO, demeurant 2 148 Route de Belleville 01090 Guéreins
Clause d’agrément : Existence de clause d’agrément
Immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare

Annonce parue le 02/09/2026


AVIS DE CONSTITUTION

AS Patrimoniale

Par acte SSP du 13/08/2026, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AS Patrimoniale
Objet social : L’acquisition, la détention, la propriété, l’administration, la gestion, la vente et la disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits mobiliers, et notamment de toutes actions, parts, valeurs mobilières ou instruments financiers et de trésorerie. L’acquisition, la détention, la construction, la propriété, l’administration, la gestion, la vente et la disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers. La prise de tous intérêts ou participations dans toute société ayant un objet civil ou commercial, sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apport, création de sociétés. La souscription, la gestion, l’administration et la disposition de tout contrat de capitalisation. La conclusion de tous emprunts permettant la réalisation de l’objet social et le fonctionnement de la Société, comme la conclusion de tous prêts aux associés ou à toute société dans laquelle elle détient une participation. La constitution et l’octroi de toutes sûretés ou garanties, gages, nantissements, cautionnements ou hypothèques en garantie des dettes de la société, d’un associé ou d’une société dans laquelle elle détient une participation.
Siège social :
596 Boulevard Albert Camus – Parc Avenue Bâtiment E 69400 Villefranche-sur-Saône.
Capital : 2 107 945 €
Durée : 99 ans
Gérance :
- M. SAPALY Sylvain, demeurant 2148 Route de Belleville 01090 Guéreins
- Mme Elisabeth, Marie PRISO NGOBO, demeurant 2 148 Route de Belleville 01090 Guéreins
Clause d’agrément : Existence de clause d’agrément
Immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare

Annonce parue le 02/09/2026

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