Ordures ménagères. CANOL attaque à nouveau le Grand Lyon

14 mars, 2014 | DERNIERE MINUTE | 0 commentaires

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L’association des contribuables lyonnais annonce par voie de communiqué, jeudi 13 mars 2014, qu’elle poursuit son action devant la justice administrative au regard des taux appliqués par la communauté urbaine sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

« Depuis 2007, c’est plus de 200 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables », dénonce CANOL. L’association estime que les taux pratiqués ne correspondent pas au coût réel du service. La justice administrative avait donné raison au plaignant, annulant en janvier dernier les délibérations relatives aux votes des taux de la TEOM. La décision a toutefois, selon l’association, « permis au Grand Lyon de conserver les taux pratiqués en 2010, qui, n’ayant pas changé depuis, sont inéquitable et génèrent chaque année plus de 40 millions d’euros d’excédent ! » « La communauté urbaine ayant voté des taux 2014 identiques aux précédents, donc générant un nouvel excédent non justifié et permettant le financement de projets qui n’ont rien à voir avec le service des déchets, l’association CANOL a demandé l’annulation de cette décision et le vote de taux moins élevés de 30% qui ne permettent donc pas de générer un tel excédent », détaillent les contribuables lyonnais.

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