Stade des Lumières. L’OL perd du terrain en justice

10 janvier, 2013 | DERNIERE MINUTE | 0 commentaires

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(Actualisé) Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi 10 janvier 2013 la vente des terrains du Grand Lyon à la Foncière du Montout.

La pierre d’achoppement concerne les 32 hectares cessibles sur le site du Montout (Décines) contre la somme dérisoire de 40 euros du m2. Une affaire en or pour l’OL – validée par une délibération de la communauté urbaine en date du 18 avril  2011 – qui doit y ériger à l’horizon 2015 sa future enceinte sportive.

Saisi par l’association de contribuables lyonnais CANOL et trois particuliers, le tribunal administratif a annulé la délibération du  Grand Lyon validant la promesse unilatérale de vente des terrains à l’OL.

Une décision qui n’est pas pour autant une victoire pour les opposants.

En effet, dans son jugement, le tribunal administratif estime « qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que le contenu de la promesse unilatérale de vente, notamment le prix retenu, aurait été différent si la teneur de l’avis du service des domaines avait été intégralement restituée en temps utile aux élus. »

En un mot, la juridiction a plus retenu le manque d’information aux élus au moment du vote de la délibération que la sous-évaluation du prix des terrains, dont la valeur oscille entre 150 et 300 euros du m2 selon les opposants.

La CANOL va faire appel

Le tribunal administratif laisse toutefois la porte ouverte, voire donne la marche à suivre pour l’OL et le Grand Lyon. « La poursuite de l’exécution du contrat est possible, sous réserve de l’adoption dans des conditions régulières, d’une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon, approuvant rétroactivement la promesse unilatérale de vente », rapportent les magistrats dans leur jugement.

En conséquence, la facture ne s’alourdirait pas pour l’OL, seulement le processus administratif.

Vent debout contre le jugement, la CANOL a décidé de faire appel « afin que ces terrains ne soient pas bradés », explique l’association par voie de communiqué. Les contribuables lyonnais craignent une manœuvre « permettant d’importantes plus-values au seul bénéfice de l’Olympique Lyonnais et de préserver ainsi l’intérêt des contribuables du Grand Lyon. »

Une décision « sans conséquence » estime le Grand Lyon

« Le Grand Lyon constate que le juge n’a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n’avaient pas eu connaissance de l’intégralité de la teneur de l’avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu’il a fixé un prix de cession de 40€ HT /m² conforme à l’avis des Domaines. Mais l’avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l’acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m². »

Par voie de communiqué, la communauté urbaine estime que « le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013. »

Le Grand Lyon juge donc « cette décision sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l’avancement du projet en lui‐même. »

 

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