Conflit Saint-Gervais – Megève. Un avocat lyonnais à la rescousse

2 mai, 2024 | Actualités Juridiques | 0 commentaires

Texte : Marco Polisson – Il ne s’agit plus d’une bataille de boules de neige ou de communication. Le conflit entre les deux communes au sujet du domaine skiable des Crêtes est entré dans une nouvelle phase, judiciaire cette fois.

Catherine Jullien-Brèches ne compte pas laisser Jean-Marc Peillex user indéfiniment d’effets de manche et d’artifices de communication. Dans le conflit qui l’oppose à Saint-Gervais, la maire de Megève a décidé de passer à l’offensive en engageant un ténor du barreau lyonnais, Maître Alain Jakubowickz, « afin d’assurer sa défense et faire valoir ses droits.

Cause du conflit : la désignation du prochain délégataire chargé du Domaine des Crètes (Mont d’Arbois et Princesse). Les deux communes avaient pourtant soumis l’idée de s’unir, de façon à harmoniser la gestion de ce secteur, passant à la fois sur Megève, Saint-Gervais et Demi-quartier. Cette mutualisation aurait simplifié la vie des skieurs comme des exploitants.

Mais, en mars dernier, le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex a lancé les hostilités, reprochant à sa consœur de « ne pas poursuivre la procédure de recherche d’un nouveau délégataire », au profit d’un supposé favoritisme pour l’actuel exploitant, SRMM (Société des Remontées Mécaniques de Megève). Le tout, sans prendre en considération, la candidature du challenger saint-gervolain, STBMA.

L’affaire se réglera au tribunal

Malgré le démenti de Megève, le maire de Saint-Gervais a ensuite franchi le Rubicon en exposant sur la place publique les éléments financiers des offres des soumissionnaires (STBMA et SRMM), lors du conseil municipal du 13 mars 2024.

« Cette violation de la confidentialité des offres, en infraction avec l’article L. 2132-1 du Code de la commande publique, a rendu impossible la poursuite de la procédure en cours et remet en cause la réalisation des investissements indispensables à l’avenir du domaine skiable mégevan. » déplore la commune de Megève.

Dans un communiqué en date du 2 mai 2024, elle annonce qu’elle dépose plainte pour favoritisme : « Toute la lumière doit être faite sur cette affaire qui porte sur un contrat stratégique pour le territoire, estimé à 300 millions d’euros HT, dont l’attribution conditionne l’exploitation du domaine skiable du Mont d’Arbois, l’attractivité touristique du territoire et l’emploi de centaines de salariés et de saisonniers ».

<a href="https://www.lyonpeople.com/author/marco" target="_self">Marco Polisson</a>

Marco Polisson

Rédacteur en chef
Co-fondateur du magazine.
En charge de la rédaction et responsable des partenariats.
Délégué à la protection des données RGPD

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