Chantal Goya condamnée

5 octobre, 2007 | LE FIL PEOPLE | 0 commentaires

La chanteuse et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale, des peines plus sévères que celles requises par le parquet.

 

A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation. Lors de l'audience devant la 11ème chambre correctionnelle le 12 juillet, le procureur de la République, Stéphane Hardouin, avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende. La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu à plusieurs reprises, et notamment en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995, des problèmes avec l'administration fiscale. A l'audience, le procureur avait estimé que les faits qui leur étaient reprochés constituaient "une dissimulation importante". Les problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les aléas d'une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour éviter une condamnation, avait expliqué, en substance, le représentant de l'accusation, lors de son réquisitoire. L'avocat des deux époux quant à lui avait plaidé l'erreur de bonne foi de ses clients. "Ce n'est pas parce qu'on a un passé fiscal qu'on ne peut plus faire d'erreurs", avait-il insisté. Cela n’aura pas convaincu les juges, zélés suppôts de l’inquisition fiscale.

<a href="https://www.lyonpeople.com/author/marco" target="_self">Marco Polisson</a>

Marco Polisson

Rédacteur en chef
Co-fondateur du magazine.
En charge de la rédaction et responsable des partenariats.
Délégué à la protection des données RGPD

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cliquez ici pour SIGNALER UN ABUS
Vous pouvez nous adresser un email afin de signaler un contenu. Merci de préciser l’adresse de la page dans votre email. Votre signalement sera pris en compte au plus tôt.

Aujourd’hui

dimanche 05 mai

Sainte Judith


 

Recevez la newsletter

Restez informé en temps réel !

View More Results…