Texte : Marco Polisson – Cette incroyable affaire de spoliation est regardée avec attention par tous les propriétaires immobiliers de Lyon.

Depuis 2022, un bras de fer oppose une famille lyonnaise à la mairie écologiste de Lyon. Elle concerne un tènement immobilier qui borde l’église de l’Immaculée conception, à l’angle de l’avenue de Saxe et de la rue Servient. La Ville de Lyon est propriétaire du terrain. Et sur ce terrain, se trouve un petit immeuble commercial de deux niveaux, qui abrite les locaux de Lips (aujourd’hui Fiducial).

Dans son édition du 3 septembre 2025, Le Progrès relate que « la ville de Lyon veut récupérer le terrain de 260 m2 qui lui appartient et qu’elle louait depuis des lustres ». Depuis 2022, les écologistes refusent de renouveler le bail car ils veulent récupérer gratos « l’immeuble qui a été bâti dessus il y a une centaine d’années ».

On peut parler de tentative de spoliation pure et simple  

En stress depuis 5 ans, les propriétaires actuels, un couple de personnes âgées « ont assigné la collectivité pour obtenir une indemnisation à hauteur de plus d’un million d’euros » (soit 3 000 euros/m2) car les écologistes veulent les exproprier de ce bâtiment de 350 m2 sans les dédommager.

Ce qui signifie qu’ils récupéreraient l’immeuble – que le couple entretient et dont il paie toutes les taxes – sans verser un centime. Avec cette attaque sans précédent d’un propriétaire privé, les locataires LFI écolos de la mairie centrale montrent ici leur vrai visage. On se croirait dans la Russie soviétique des années 20 ou dans la Chine maoïste de l’après-guerre.

Au-delà du procédé bolchevique, quid de son effet boule de neige ? Les acteurs immobiliers n’ont pas manqué de comprendre le danger de cette procédure et de la jurisprudence qu’elle pourrait susciter. En effet, le couple « propriétaire du terrain – propriétaire du bâti » est un grand classique des relations immobilières publiques-privées sur la scène lyonnaise.

Prochaine cible, les propriétaires de biens immobiliers construits sur des terrains des Hospices civils ?  

En effet, les Hospices Civils de Lyon (présidés par Grégory Doucet) sont propriétaires de 55 hectares à Lyon, principalement des terrains concentrés dans les 3ème et 6ème arrondissements. Il s’agit très souvent de legs effectués depuis deux siècles par de grandes familles lyonnaises pour soutenir l’activité hospitalière.

Constitué de legs, le domaine foncier des HCL s’étendait pendant la période prérévolutionnaire du Parc de la Tête d’Or, y compris le parc de la Tête d’Or, jusqu’à la gare Jean Macé – Source RCF

« Les immeubles construits sur ces terrains (souvent des immeubles en copropriété) sont loués à des propriétaires en bénéficiant de baux emphytéotiques. » révèle l’agence Orpi Daveau conseil. « Dans le cadre de l’achat d’un appartement dans un immeuble situé sur terrain HCL, un loyer correspondant à la location du terrain est compris dans les charges. »

« En cas de non-renouvellement du bail, et conclusion d’un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu’il va détruire (accords Sudreau-Pradel) » précise l’agence. Dans le cas que nous évoquons, la Ville de Lyon a bien l’intention de fouler au pied cette tradition séculaire.

De quoi inquiéter les Lyonnais propriétaires d’appartements construits sur des terrains HCL.

En cas de victoire devant le tribunal civil*, les écolo-gauchistes pourraient être tentés de dupliquer le procédé aux terrains des Hospices Civils puisqu’ils contrôlent l’institution hospitalière. Et refuser de renouveler les baux emphytéotiques pour récupérer – gratos – le bâti élevé dessus.

En effet « l’acceptation de ce nouveau bail est à la discrétion du propriétaire du terrain, des HCL et de la force de votre taux de persuasion avec les autres copropriétaires » avertit l’agence Sotheby’s Lyon. Des dizaines d’immeubles sont concernés.

Outre des terrains, les HCL ont également reçu en legs des immeubles entiers, comme cette maison du boulevard des Brotteaux (Lyon 6).

Une fois les propriétaires privés expulsés, place aux logements sociaux promis (mais non construits) dans leur promesse de campagne en 2020. Une façon moins onéreuse de s’approprier le bien d’autrui que la préemption qu’Ils ont déjà expérimentée rue Cuvier au début de leur mandat. Et de changer définitivement la sociologie de ces quartiers.

*La décision du tribunal sera rendue début novembre