Texte : Morgan Couturier – Mesure polémique du mandat écologiste, l’encadrement des loyers ne cesse de diviser. Pour les représentants de l’UNIS Lyon-Rhône, la mesure est contre-productive. L’organisation des professionnels de l’immobilier lyonnais dit avoir formulé des adaptations, ignorées jusqu’ici par les Verts.

La bonne nouvelle est tombée bien avant les fêtes, le 14 octobre dernier, lorsque le tribunal administratif de Lyon a mis fin à l’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers signé en 2023. Une victoire pour les propriétaires, mais un succès insuffisant aux yeux des professionnels de l’immobilier. À commencer par l’UNIS Lyon-Rhône, opposée depuis quatre ans, à l’introduction de cette mesure jugée inadéquate, voire contre-productive.

Le syndicat s’appuie en effet sur les conclusions de l’étude de l’observatoire privé Clameur, publiée le 18 novembre dernier, pour souligner que le dispositif n’a changé en rien le prix des loyers. Pire, il a paralysé le marché. « Il entraine une baisse du taux de rotation et un allongement des baux. Il freine aussi l’accès pour les nouveaux locataires », écrit l’UNIS Lyon-Rhône, par la voix de son président, Patrick Lozano.

Pire, l’encadrement des loyers – qui pénalise les petits investisseurs – nuirait à la rénovation énergétique des logements, déjà ralentie par la lenteur administrative des dossiers de financement des travaux. Une incohérence supplémentaire selon les professionnels de l’immobilier, particulièrement critiques au sujet des critères définissant les loyers de référence.

Des incohérences que le syndicat souhaite corriger

Pour l’UNIS Lyon-Rhône, « choisir le nombre de pièces comme variable, avec un loyer de référence qui baisse plus il y a de pièces, ne suit aucune logique ». Et ce, sans tenir compte une fois encore, des potentiels travaux de rénovation énergétique des logements soumis à l’encadrement.

« Un logement de la période 1971-1990 ayant été rénové et qui présente une même étiquette énergétique qu’un logement construit post 2005 présente un loyer de référence bien inférieur. Où est la logique ? », conteste le syndicat. Résultat, les propriétaires auraient deux raisonnements : diminuer les dépenses d’entretien ou retirer leurs biens du marché, entraînant ainsi une diminution du nombre de logements disponibles.

> Lire sur le même sujet : Comment les écologistes aggravent la crise de l’immobilier 

Dès lors, face à la surenchère de la candidate et députée LFI Anaïs Belouassa-Cherifi qui veut réquisitionner les logements laissés vacants, l’UNIS Lyon-Rhône s’est dit prêt à proposer des alternatives, les professionnels de l’immobilier ayant anticipé « une probable pérennisation de ce dispositif ». Une manière aussi, de mettre un terme aux accusations de la Métropole de Lyon, cette dernière reprochant à l’UNIS Lyon-Rhône d’être « les représentants des propriétaires ».

Réquisitionner les logements vacants pour certains, désencadrer les loyers pour d’autres

En effet, pour Patrick Lozano et ses équipes, les propositions avancées ont également pour ambition d’améliorer la situation des locataires. Parmi elles, la suppression du critère du nombre de pièces et le remplacement de la période de construction par la classe énergétique. Une mesure… écologiste.

« L’encadrement des loyers doit évoluer pour concilier accessibilité pour les locataires et viabilité pour les propriétaires », conclut l’UNIS Lyon-Rhône. Ce dernier a néanmoins apprécié les récentes prises de parole de Jean-Michel Aulas, le candidat de « Cœur Lyonnais » souhaitant révoquer cette mesure.

« Désencadrer, ce n’est pas déréguler, c’est remplacer un dispositif inefficace par un système plus intelligent, charte de modération obligatoire, contrôles ciblés contre les abus, et surtout un plan massif de construction et de rénovation », expose ce dernier, dans une interview donnée à nos confrères d’Actu Lyon.