Texte : Marco Polisson – Cette incroyable affaire de spoliation est regardée avec attention par tous les propriétaires immobiliers de Lyon.
Depuis 2022, un bras de fer oppose une famille lyonnaise à la mairie écologiste de Lyon. Elle concerne un tènement immobilier qui borde l’église de l’Immaculée conception, à l’angle de l’avenue de Saxe et de la rue Servient. La Ville de Lyon est propriétaire du terrain. Et sur ce terrain, se trouve un petit immeuble commercial de deux niveaux, qui abrite les locaux de Lips (aujourd’hui Fiducial).
Dans son édition du 3 septembre 2025, Le Progrès relate que « la ville de Lyon veut récupérer le terrain de 260 m2 qui lui appartient et qu’elle louait depuis des lustres ». Depuis 2022, les écologistes refusent de renouveler le bail car ils veulent récupérer gratos « l’immeuble qui a été bâti dessus il y a une centaine d’années ».
Le pot de fer contre le pot de terre
En stress depuis 5 ans, les propriétaires actuels, un couple de personnes âgées « ont assigné la collectivité pour obtenir une indemnisation à hauteur de plus d’un million d’euros » (soit 3 000 euros/m2) car les écologistes veulent les exproprier de ce bâtiment de 350 m2 sans les dédommager.
Ce qui signifie qu’ils récupéreraient l’immeuble – que le couple entretient et dont il paie toutes les taxes – sans verser un centime. Avec cette attaque sans précédent d’un propriétaire privé, les locataires LFI écolos de la mairie centrale montrent ici leur vrai visage. On se croirait dans la Russie soviétique des années 20 ou dans la Chine maoïste de l’après-guerre.
Au-delà du procédé bolchevique, quid de son effet boule de neige ? Les acteurs immobiliers n’ont pas manqué de comprendre le danger de cette procédure et de la jurisprudence qu’elle pourrait susciter. En effet, le couple « propriétaire du terrain – propriétaire du bâti » est un grand classique des relations immobilières publiques-privées sur la scène lyonnaise.
Prochaine cible, les propriétaires de biens immobiliers construits sur des terrains des Hospices civils ?
En effet, les Hospices Civils de Lyon (présidés par Grégory Doucet) sont propriétaires de 55 hectares à Lyon, principalement des terrains concentrés dans les 3ème et 6ème arrondissements. Il s’agit très souvent de legs effectués depuis deux siècles par de grandes familles lyonnaises pour soutenir l’activité hospitalière.
Constitué de legs, le domaine foncier des HCL s’étendait pendant la période prérévolutionnaire du Parc de la Tête d’Or, y compris le parc de la Tête d’Or, jusqu’à la gare Jean Macé – Source RCF
« Les immeubles construits sur ces terrains (souvent des immeubles en copropriété) sont loués à des propriétaires en bénéficiant de baux emphytéotiques. » révèle l’agence Orpi Daveau conseil. « Dans le cadre de l’achat d’un appartement dans un immeuble situé sur terrain HCL, un loyer correspondant à la location du terrain est compris dans les charges. »
« En cas de non-renouvellement du bail, et conclusion d’un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu’il va détruire (accords Sudreau-Pradel) » précise l’agence. Dans le cas que nous évoquons, la Ville de Lyon a bien l’intention de fouler au pied cette tradition séculaire.
De quoi inquiéter les Lyonnais propriétaires d’appartements construits sur des terrains HCL.
En cas de victoire devant le tribunal civil*, les écolo-gauchistes pourraient être tentés de dupliquer le procédé aux terrains des Hospices Civils puisqu’ils contrôlent l’institution hospitalière. Et refuser de renouveler les baux emphytéotiques pour récupérer – gratos – le bâti élevé dessus.
En effet « l’acceptation de ce nouveau bail est à la discrétion du propriétaire du terrain, des HCL et de la force de votre taux de persuasion avec les autres copropriétaires » avertit l’agence Sotheby’s Lyon. Des dizaines d’immeubles sont concernés.
Outre des terrains, les HCL ont également reçu en legs des immeubles entiers, comme cette maison du boulevard des Brotteaux (Lyon 6).
Une fois les propriétaires privés expulsés, place aux logements sociaux promis (mais non construits) dans leur promesse de campagne en 2020. Une façon moins onéreuse de s’approprier le bien d’autrui que la préemption qu’Ils ont déjà expérimentée rue Cuvier au début de leur mandat. Et de changer définitivement la sociologie de ces quartiers.
*La décision du tribunal sera rendue début novembre
Bonjour,
Dans le cadre de la valorisation des actifs situés sur un terrain HCL avec un bail emphytéotique, la valeur est diminuée selon le risque potentiel de non renouvellement du bail ou revalorisation du loyer.
Ce n’est donc pas une nouveauté et les propriétaires d’actifs sur terrains HCL sont parfaitement informés du risque potentiel….
Merci pour votre intervention. Dans cette affaire, ce qui est nouveau c’est le détournement idéologique qui peut en être opéré sur ces baux emphytéotiques.
Un bénéficiaire d’un bail emphytéotique ne peut se prévaloir d’aucune indemnisation en cas de fin bail sauf en cas de fin anticipée du bail ou si dans le bail il est prévu une indemnisation. de « sortie ». Si on est dans le régime général. une collectivité est dans l’incapacité juridique d’indemniser le tiers.
L’intérêt du bail emphytéotique est que la collectivite récupère un bien construit (d’ailleurs ce n’est pas obligatoire comme par exemple pour les stades de football) par un tiers qui en a eu la jouissance pendant une durée en contrepartie d’un loyer très faible voire nul. C’est un calcul economique que le preneur du bail doit prendre en compte.
je ne comprends pas. Si le bien est construit par le tiers, pourquoi paierait-il un loyer ???
Le tiers, bien qu’il construise un bien, occupe le terrain qui ne lui appartient pas donc c’est la raison du loyer même s’il est modeste dans la majorité des cas.
il paye un loyer pour l occupation du terrain
détournement idéologique ?
A part dans vos articles à charge, je ne vois pas d’idéologie, seulement l’application de l’esprit et de la lettre d’un contrat de bail emphytéotique.
Au courant certes,mais d un risque presenté comme nul et sans AUCUN effet sur la valeur du bien. Votre message est un mensonge.
Oui mais peu importe le risque, c’est indiqué dans la vente que l’immeuble est construit sur un terrain loué…
Donc c’est dans l’os.
Ca s’appelle du droit, et nous sommes dans une société de droit.
un société de droit….agagnagna, agagnagna….
vous semblez ou voulez ignorer que les khmers verts ont moult fois montrer qu’ils se foutaient du droit quand ça les arrangeait.
Ce qu’ils prévoient de faire dans cette affaire et d’autres, s’appelle de la flibuste….voir la définition dans un dictionnaire pour les handicapés du vocabulaire!
je ne comprends pas. Si le bien est construit par le tiers, pourquoi paierait-il un loyer ?
tu connaissais le risque en achetant ou tu as été mal conseillé
« … ont moult fois montrÉ… »
j’ai horreur des fautes d’orthographe!
« *La décision du tribunal sera rendue début novembre »
D’ici que le renvoi en appel soit appliqué ces imposteurs seront éjectés depuis longtemps et la procédure annulée par la prochaine mandature.
Escrologistes, ces idéologues imbus d’eux-mêmes n’ont jamais si bien porté leur nom…
ça dépend pour qui!
bonjour,
je pense gauche ,mais je suis de plus en plus outragée par le comportement mafieux d’un parti qui se dit de gauche
madame Marion….n’a t’elle pas embrassé chaudement la plus calculatrice et malveillante vis a vis du peuple la personne qui se dit garante des intérêts européen .
scandale sur scandale ,la gauche a. des comportement d’extrême droite .
l préemption est un vol.
Les Kmers vert poursuive leur politiques de faschos. Bientot nous allons voter………..:)
marre de ces escroliques. vivement 2026 qu ils retournent dans leurs verts pâturages pour brouter
marre de ces escrologiques vivement 2026 qu ils retournent dans leurs verts pâturages pour brouter.
Je ne comprends pas
Les HCL ne sont pas tenus d.indemniser en cas de non renouvellement du bail?
Normalement si,avec les accords sureau pradel.
Quand on est propriétaire d’un terrain, on est propriétaire de tout ce qui se trouve dessus: c’est la loi en France. Donc, construire un bien sur un terrain qui ne nous appartient pas, c’est perdre ce bien de toutes façon. Nul n’est censé ignorer la loi……
Certainement mais celui qui a édifié sur le sol d’autrui a droit à une indemnisation au titre de la construction revenant au propriétaire du sol.
il y avait un cas similaire avec l hôpital debrousse, rue bouvier. le terrain appartenait aux hôpitaux de Paris et le bati aux hcl (ou l inverse). Paris a ru l élégance de laisser sa part mais il y a eu dédommagement. mais c était l époque colomb, qui n était pas parfait mais savait mener la barque lyonnaise.
vivement la fin des ecolos à la tête de lyon!
Ah!nonyme
Commentaire d’un juriste de comptoir!
Il faut se debarrasser des ecolos bobos
La loi SRU est en train de HLMiser toute la France à vitesse grand V.
Dorénavant même les communes qui étaient jusque là tranquilles sont rattrapées par la délinquance, le trafic de drogue, et j’en passe.
La préfète du rhône, comme toute bonne fonctionnaire zélée, veut imposer les HLM aux communes tranquilles de l’ouest lyonnais.
Cette loi SRU aurait du être supprimée depuis longtemps mais comme ce pays manque de politiques droitards comme il se doit, la gauche fait tout ce qu’elle veut.
Très bonne logique de gauche, il ne faut pas concentrer les problèmes, on va donc les éparpiller.
Attention ! un bail emphytéotique concédé à un commerçant entraine naissance d’un droit réel au profit du preneur donc indemnités d’éviction potentielle à la clé.
non toute amélioration bénéficie au proprietaire
Cher Marco
Bravo pour cette mise en lumière du problème de ces baux, épée de Damoclès pour beaucoup de propriétaires, dont le renouvellement dépend du bon vouloir du pouvoir en place.
Suggestion donc pour le candidat voulant débarrasser Lyon de la malfaisance ce ces verts nuisants: qu’il annonce que s’il est élu, la première chose qu’il fera sera de signer à tout propriétaire d’immeuble construit sur ces parcelles un nouveau bail emphytéotique de 99 ans, aux mêmes conditions.
Quand est il des bails reel solidaire?
Sauf mention contraire, c’est juste le principe d’un bail emphytéotique. En fin de bail, toute amélioration profitera au propriétaire. Si de nouvelles constructions sont érigées, celles-ci deviendront également la propriété exclusive du propriétaire sans versement d’indemnité.
Un bail emphytéotique n’est pas un bail commercial donc cela n’entraîne pas d’indemnisation en cas d’éviction du « locataire ». Néanmoins, si le preneur du bail emphytéotique a loué le bien (ce qui est legal) sur la base d’un bail commercial a une société et bien la collectivité récupère les obligations du preneur du bail emphytéotique lors de la fin de ce dernier et la collectivité doit donc indemniser la société en cas de non renouvellement du bail.
Notre agence DAVEAU CONSEIL est citée comme si nous avions été interrogés. Ce n’est pas le cas : vous avez fait un « copié-collé » de certains passages de notre article, facilement pompé sur le site de l’agence. Sans même nous informer. Curieuses méthodes…
Bonsoir Monsieur,
Nous prenons bonne note de votre rappel à l’ordre.
Nous aurions, en effet, dû rajouter la mention « sur son site internet » à la fin de la phrase « Les immeubles construits sur ces terrains (souvent des immeubles en copropriété) sont loués à des propriétaires en bénéficiant de baux emphytéotiques, révèle l’agence Orpi Daveau conseil ».
Cordialement,
MP