Démocratie restrictive

23 septembre, 2008 | TRIBUNE LIBRE | 0 commentaires

Par Philippe Dibilio

 

Nicolas Sarkozy a inventé la laïcité positive, Philippe Meunier, député UMP de la 13ème circonscription (Décines-Saint-Priest) vient de lancer un concept qui relève de la démocratie restrictive. A propos du projet d'OL-Land à Décines, il déclare que seuls les élus de l'Est Lyonnais, c'est à dire essentiellement ceux de sa circonscription, auraient le droit de se prononcer sur le sujet.

 

Les élus de l'Ouest de l'agglomération ? Disqualifiés car ils n'acceptent aucune nuisance sur leur territoire. Le président du Grand Lyon ? Il n'a pas la légitimité de décider car il ne préside qu'un établissement public intercommunal. Quant au maire de Décines, il ne saurait instruire le permis sans l'avis des ses voisins. Bref, ne peuvent décider que ceux qui comme, Philippe Meunier, sont opposés au Grand Stade. Effectivement les choses sont plus simples ainsi. Il y a tout de même dans ce raisonnement quelques ignorances des lois de la République que l'on mettra sur le compte de l'élection encore récente d'un député qui devrait un peu plus travailler sur les textes qui régissent notre droit. C'est en effet par la loi qu'a été mise en place en 1969 la Communauté Urbaine de Lyon, aujourd'hui Grand Lyon. C'est toujours par la loi qu'elle s'est vu attribuer des compétences jusqu'alors dévolues aux communes concernées et, notamment l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) qui encadre les constructions sur l'ensemble du territoire communautaire et qu'il revient à l'assemblée du même nom de modifier après un vote. Ce qui donne au président du Grand Lyon compétence dans ce dossier et aux élus issus des 57 communes concernées le droit de se prononcer. C'est encore la loi qui prévoit que l'instruction d'un permis de construire se fait dans la commune où se situe le projet en cause. Il est évident que tout cela Philippe Meunier le sait mais ce qui l'importe c'est l'agitation politique qu'il génère avec de tels propos. Voilà qui ne doit pas amuser le maire de Meyzieu, Michel Forissier,  secrétaire départemental de l'UMP et opposant lui aussi au Grand Stade, mais qui mène le combat sur des bases beaucoup plus solides que le bêtisier de Meunier sur le sujet ne peut que discréditer.

 

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