L’avenir de Nora Berra à Strasbourg s’éclaircit .Photo © Fabrice Schiff
Par Benjamin Solly
La haute juridiction administrative, saisie par l’ancienne conseillère municipale d’Ajaccio Karine Fenocchi, a validé le retour de Nora Berra sur les bancs du Parlement européen.
La Conseil d’État a finalement tranché le nœud gordien en rendant sa décision le 22 février 2013. Nora Berra est bien députée européenne et le restera. Selon les Sages, la Lyonnaise n’a pas démissionné de son poste en 2009 alors qu’elle rejoignait les bancs du gouvernement Fillon comme secrétaire d’État aux Ainés. « Elle se trouvait dans une situation non de démission mais d’incompatibilité, laquelle a pris fin le 15 mai 2012 avec la cessation de ses fonctions gouvernementales. » Parmi les pommes de discordes, les deux courriers du 24 juin et du 9 juillet 2009 adressés au président du Parlement européen. « Elle n’a pas entendu démissionner du Parlement européen mais a informé cette autorité de ce que, ayant accepté des fonctions ministérielles au sein du gouvernement français, elle serait remplacée à titre temporaire », précisent les Sages. Karine Fenocchi, 7e sur la liste de la circonscription sud-est pour les européennes de 2009, entendait récupérer le siège repris par Nora Berra après la fin de ses fonctions ministérielles le 15 mai 2012.
La « petite »manoeuvre de Karine Fennocchi frise le ridicule et laisse une marque négative sans qu’elle ait pu obtenir le siège demandé !
Que du négatif et de la belle politique au grand jour pour Karine Fennocchi qui voulait aller à la gamelle…
il n’en reste pas moins que Nora Berra avait envoyé une lettre de démission avant d’envoyer une lettre d’incompatibilité. Le Conseil d’Etat, de jurisprudence constante, prenait en compte la première lettre pour dire que la démission d’un mandat électif est définitive. Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a ici rendu un arrêt politique pour éviter d’avoir à virer une ancienne ministre du Parlement européen… Alors on se demande vraiment qui est la vraie « polito… »