ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS

MARDI 9 JUILLET 2024 A 14H
SUR PLACE : 256 rue Paul Bert 69003 LYON
SUITE LJ EURL D.P.T.S.
RCS LYON 525 165 684 (jugement TC Lyon du 9 avril 2024)
Liquidateur Judiciaire SELARL MARIE DUBOIS
représentée par Maître Marie DUBOIS
32 rue Molière 69006 LYON
FONDS DE COMMERCE
« RESTAURATION SUR PLACE, A EMPORTER ET A LIVRER A DOMICILE »
Franchise « DOMINO’S PIZZA »
Comprenant : Eléments incorporels : droit au bail, la clientèle et l’achalandage
Eléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock et le matériel de toute nature servant à l’exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE Commissaire de Justice, en date du 18 avril 2024. Ordonnance de vente de M. Jean Paul VERGÉ Juge Commissaire en date du 21 mai 2024.
MISE À PRIX :
QUARANTE MILLE € – 40 000 €
Frais légaux en sus 14,28 %
Frais préalables de vente en sus
S’appliquant :
– aux éléments incorporels à concurrence de 60%
– aux éléments corporels à concurrence de 40%
En cas d’absence d’adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d’exploitation, du matériel de bureau, du mobilier et du stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 9 bis Rue des Albatros 69780 Mions (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE DE 20 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.