AVIS DE CONSTITUTION
SCI FIPAEM
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à LYON du 30 aout 2023 il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI FIPAEM
Siège social : 3 bis chemin de la Creusette – 69 270 FONTAINES SUR SAONE
Objet : La propriété, la mise en valeur, la restauration et la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desdits immeubles aux associés + De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L’organisation en vue d’en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine immobilier des associés
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
la possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 1 000 €
Gérance : Monsieur Franck RAFFIN demeurant 1015 route du Pont Mathivet – 69 460 SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS. Madame Isabelle AUBINAIS demeurant 3 bis chemin du ravin – 69 270 FONTAINES SUR SAONE
Cession de parts : agrément requis dans tous les cas, donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire,
Immatriculation : R.C.S. LYON
Dénomination : SCI FIPAEM
Siège social : 3 bis chemin de la Creusette – 69 270 FONTAINES SUR SAONE
Objet : La propriété, la mise en valeur, la restauration et la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desdits immeubles aux associés + De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L’organisation en vue d’en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine immobilier des associés
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
la possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 1 000 €
Gérance : Monsieur Franck RAFFIN demeurant 1015 route du Pont Mathivet – 69 460 SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS. Madame Isabelle AUBINAIS demeurant 3 bis chemin du ravin – 69 270 FONTAINES SUR SAONE
Cession de parts : agrément requis dans tous les cas, donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire,
Immatriculation : R.C.S. LYON
Annonce parue le 12/09/2023
