APPORT IMMOBILIER A LA COMMUNAUTE
Suivant acte reçu le 12 septembre 2023 par Maître Florent PICOT, notaire à LYON 3ème arrondissement (Rhône), 62 rue de Bonnel :
Monsieur Alain José Sauveur IACONO, retraité, et Madame Elisabeth CARREIRA, commerciale sédentaire, demeurant ensemble à PUSIGNAN (69330) 1 rue des Chênes.
Monsieur est né à CASABLANCA (MAROC) le 21 octobre 1960,
Madame est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 22 mai 1966.
Mariés initialement à la mairie de PUSIGNAN (69330) le 3 décembre 2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.
Ayant modifié leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes d’un acte reçu par le Maître Florent PICOT le 20 février 2023.
Ont apporté un bien immobilier sis à PUSIGNAN (RHÔNE) 69330, 1 Rue des Chênes A LA COMMUNAUTE EXISTENTE ENTRE EUX.
Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Monsieur Alain José Sauveur IACONO, retraité, et Madame Elisabeth CARREIRA, commerciale sédentaire, demeurant ensemble à PUSIGNAN (69330) 1 rue des Chênes.
Monsieur est né à CASABLANCA (MAROC) le 21 octobre 1960,
Madame est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 22 mai 1966.
Mariés initialement à la mairie de PUSIGNAN (69330) le 3 décembre 2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.
Ayant modifié leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes d’un acte reçu par le Maître Florent PICOT le 20 février 2023.
Ont apporté un bien immobilier sis à PUSIGNAN (RHÔNE) 69330, 1 Rue des Chênes A LA COMMUNAUTE EXISTENTE ENTRE EUX.
Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Annonce parue le 13/09/2023
