CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Mathieu SIGAUD, Notaire à LYON 6ème, soussigné, CRPCEN 69002, le 17 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre Monsieur Sébastien DECOSNE-SAUNIER et Madame Yosra MANOUGUI, demeurant ensemble à FONTAINES-SUR-SAONE (69270) 19 avenue du Camp.
Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 26 juin 1983, Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 4 avril 1985.
Mariés à la mairie de FONTAINES-SUR-SAONE (69270) le 10 février 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Maître Mathieu SIGAUD
Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 26 juin 1983, Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 4 avril 1985.
Mariés à la mairie de FONTAINES-SUR-SAONE (69270) le 10 février 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Maître Mathieu SIGAUD
Annonce parue le 18/07/2024
