Bertrand Cantat

17 septembre, 2007 | LE FIL PEOPLE | 0 commentaires

La libération conditionnelle, dont le chanteur Bertrand Cantat a déposé une demande examinée jeudi, permet la sortie de prison anticipée, mais sous surveillance, des détenus qui ont purgé la moitié de leur peine et manifestent "des efforts sérieux de réadaptation sociale", selon le Code de procédure pénale (CPP).

 

Destinée à favoriser la réinsertion, cette mesure vise les détenus qui peuvent justifier d'une activité professionnelle, ou de l'assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle, d'un stage ou emploi temporaire, selon l'article 729. D'autres motifs sont prévus par la loi : la nécessité de subir un traitement, une "participation essentielle à la vie de famille", ou encore "les efforts en vue d'indemniser leurs victimes". La libération conditionnelle peut être accordée aux détenus ayant purgé la moitié de la peine, à l'exception des récidivistes qui doivent en avoir effectué les deux-tiers. Condamné à huit ans de prison pour le meurtre de sa compagne, l'actrice Marie Trintignant, le chanteur de Noir Désir avait été incarcéré en juillet 2003 à Vilnius, en Lituanie, où il a été jugé, puis transféré en septembre 2004 à la centrale de Muret (Haute-Garonne). Il a donc effectué la moitié de sa peine et a de plus indemnisé les deux enfants de l'actrice qui réclamaient des dommages et intérêts, selon son avocat Me Olivier Metzner, ainsi que l'assureur de la société de production du téléfilm "Colette", interrompu au moment du décès de Marie Trintignant. La libération conditionnelle n'est pas systématique et est accordée, ou refusée, après débat contradictoire ou feu vert du procureur, par le Juge d'application des peines (JAP) ou le tribunal de l'application des peines. Comme son nom l'indique, elle est assortie de conditions, à commencer par un "temps d'épreuve", qui correspond à l'accomplissement d'une partie incompressible de la peine. De 15 ans maximum, ou 20 ans pour les récidivistes (18 et 22 ans pour les condamnés à perpétuité), ce temps d'épeuve peut être accompagné de diverses conditions. En cas de non-respect de ces conditions, d'inconduite ou de nouvelle condamnation, le libéré peut être réincarcéré. Devant être motivé, l'accord (ou le refus) de libération conditionnelle est susceptible d'appel auprès de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel.

<a href="https://www.lyonpeople.com/author/marco" target="_self">Marco Polisson</a>

Marco Polisson

Rédacteur en chef
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