La cour administrative d'appel de Lyon a annulé jeudi 10 décembre 2010 une délibération du Grand Lyon (Communauté urbaine de Lyon) concernant le plan local d'urbanisme qui visait à permettre la construction à...
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé jeudi 10 décembre 2010 une délibération du Grand Lyon (Communauté urbaine de Lyon) concernant le plan local d'urbanisme qui visait à permettre la construction à...