ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS

Par acte SSP du 01/09/2026, par voie d’apport en nature d’une branche complète et autonome d’activité d’édition, de développement et d’exploitation d’une plateforme logicielle SaaS dédiée à l’automatisation des processus d’expertise judiciaire, comprenant l’ensemble des éléments actifs et passifs y afférents, tels que décrits dans l’état annexé aux statuts, il a été constitué une SAS.
- Dénomination : EXPERT-FLOW.AI.
- Siège : 12 rue de la Part-Dieu – 69 003 LYON.
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de LYON.
- Capital : 1.000 €.
- Objet : en France comme à l’étranger, directement comme indirectement :
> La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation, la maintenance et la mise à disposition de logiciels, applications, plateformes numériques et solutions informatiques, notamment en mode SaaS (Software as a Service), destinés à l’automatisation, la sécurisation, l’optimisation et la gestion des processus d’expertise judiciaire, administrative ou technique.
> Le développement, l’entraînement, l’intégration et l’exploitation de technologies d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique (machine learning), de traitement automatique du langage naturel (NLP), de reconnaissance et transcription de la parole, d’analyse de données, d’aide à la rédaction, d’assistance décisionnelle et plus généralement de tous systèmes algorithmiques appliqués aux métiers de la justice, de l’expertise et des professions réglementées.
> La collecte, le traitement, l’analyse, la structuration, l’hébergement, la sécurisation, la conservation et la valorisation de données, sous toutes formes, dans le respect des réglementations applicables.
> La fourniture de prestations de conseil, d’audit, d’accompagnement stratégique, organisationnel, technique ou opérationnel dans les domaines de la transformation numérique, de l’intelligence artificielle, des systèmes d’information, de l’expertise judiciaire et des activités connexes.
> La conception, l’organisation et la dispense de formations, actions de sensibilisation, conférences, séminaires, ateliers, publications et contenus pédagogiques, à destination notamment des experts judiciaires, médecins experts, psychiatres, psychologues, techniciens experts, magistrats, auxiliaires de justice, administrations et organismes publics ou privés.
> La réalisation de travaux de recherche, de développement, d’innovation et d’expérimentation dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la santé numérique, de la justice numérique, des technologies de traitement de l’information et des sciences cognitives, ainsi que l’exploitation, la protection, la concession, l’acquisition et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
> L’acquisition, la création, la cession, la concession, l’exploitation ou la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises, brevets, marques, licences, procédés, fonds de commerce ou actifs en lien direct ou indirect avec l’objet social.
> Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives dans les conditions légales. Chaque membre dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le Président doit réunir la collectivité des associés en vue d’agréer ou non toute cession. La décision d’agrément est prise à la majorité requise pour les décisions ordinaires et n’a pas à être motivée.
Président : BSG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 576.635 euros, dont le siège social est situé 12 rue de la Part Dieu – 69 003 LYON, immatriculée sous le numéro 942 973 447 RCS LYON.
Pour avis, la présidence.