ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS


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AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître François-Amaury AULAGNER, Notaire Associé de la SELAS BREMENS NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à LYON 6ème (RHONE), Cité internationale, 45, Quai Charles de Gaulle, soussigné, CRPCEN 69002, le 13 novembre 2026,
Monsieur Rodolphe Marie Gabriel PASQUIER-DESVIGNES né à LYON 6ÈME
ARRONDISSEMENT (69006) le 14 avril 1968 et Madame Anne-Charlotte LACROIX née à ALBERTVILLE (73200) le 28 octobre 1968, demeurant ensemble à CALUIRE ET CUIRE (69300) 22 Bis avenue Général Leclerc.
Mariés à la mairie de SAINT-LAGER (69220) le 21 octobre 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François LAVOREL, Notaire à LYON 1ER (69001), le 16 octobre 1995.
Ont, pour l’avenir, adjoint à leur régime de séparation de biens une société d’acquêts avec clause de préciput au profit du conjoint survivant.
Aux termes de cet aménagement de régime matrimonial, ont été apportés à la société d’acquêts des biens immobiliers.
Les oppositions à cet aménagement de régime matrimonial pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de Commissaire de Justice, à Maître François-Amaury AULAGNER, Notaire Associé à LYON 6ème (RHONE), 45 quai Charles de Gaulle.
Pour avis
Me François-Amaury AULAGNER


Annonce parue le 18/11/2026

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