ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS


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AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Karine GIDON, à CHASSELAY (69380), CRPCEN 69043, le 22 octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre Mr Dominique Yves Jean BABAUD, retraité, et Mme Michèle Catherine CLERC, retraitée, demeurant ensemble à MOIRE (69620) 40 chemin Cote d’Angy. Mariés à la mairie de VILLEURBANNE (69100) le 28 octobre 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Annonce parue le 09/11/2026

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