AVIS DE MODIFICATION
CL GESTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €
23 QUAI JAYR, 69009 LYON
887 586 675 RCS LYON
23 QUAI JAYR, 69009 LYON
887 586 675 RCS LYON
AVIS DE FUSION
La société CL GESTION a établi en date du 30 septembre 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société CL IMMO, société absorbée, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 23 quai Jaÿr 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 525 309 001,
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 4 octobre 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 4 novembre 2026.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société EURL HOREL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés CL IMMO et CL GESTION depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal des activités économiques de LYON, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société CL GESTION, la société CL IMMO s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société CL IMMO depuis le 1er avril 2026 jusqu’au 4 novembre 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CL GESTION et considérées comme accomplies par la société CL GESTION depuis le 1er avril 2026.
Aux termes des décisions de l’associée unique du 4 novembre 2026, il a également été décidé de modifier la dénomination sociale à compter du même jour. Ancienne mention : CL GESTION. Nouvelle mention : CL
IMMO. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
La Présidente
La société EURL HOREL
Représentée par Madame Aurélie LEROY
La société CL GESTION a établi en date du 30 septembre 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société CL IMMO, société absorbée, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 23 quai Jaÿr 69009 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 525 309 001,
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 4 octobre 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 4 novembre 2026.
En application des dispositions de l’article L. 236–11 du Code de commerce, la société EURL HOREL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés CL IMMO et CL GESTION depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal des activités économiques de LYON, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société CL GESTION, la société CL IMMO s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société CL IMMO depuis le 1er avril 2026 jusqu’au 4 novembre 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CL GESTION et considérées comme accomplies par la société CL GESTION depuis le 1er avril 2026.
Aux termes des décisions de l’associée unique du 4 novembre 2026, il a également été décidé de modifier la dénomination sociale à compter du même jour. Ancienne mention : CL GESTION. Nouvelle mention : CL
IMMO. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
La Présidente
La société EURL HOREL
Représentée par Madame Aurélie LEROY
Annonce parue le 05/11/2026
