AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE
CW GROUP
Société à responsabilité limitée
Au capital de 40.000 euros
Siège social : 330 allée des Hêtres – Bâtiment D – 69760 Limonest
523 385 870 RCS LYON
Au capital de 40.000 euros
Siège social : 330 allée des Hêtres – Bâtiment D – 69760 Limonest
523 385 870 RCS LYON
(Article R236–22 du Code de commerce)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 août 2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, société de droit français, vers le Luxembourg, conformément aux articles L. 236–50 et suivants du Code de commerce.
Il en résulte la publication des mentions suivantes :
Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ)
Dénomination sociale : CW GROUP
Forme : société à responsabilité limitée
Siège social : 330 allée des Hêtres – Bâtiment D – 69760 Limonest
Capital social : 40.000 euros divisé en 31.000 parts sociales d’environ 1,29 euros de valeur nominale
Forme, dénomination, capital social et siège social de la Société au Luxembourg (Etat de destination)
Dénomination sociale : CW GROUP S.à.r.l
Forme : société à responsabilité limitée (S.à.r.l)
Siège social : 117, Route d’Arlon, L-8009 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg)
Capital social : 40.000 euros divisé en 31.000 parts sociales d’environ 1,29 euros de valeur nominale
La transformation transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la Société issue de la transformation transfrontalière au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, conformément à l’article L.236–53 du Code de commerce français. La date d’effet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive.
Aucun associé ne bénéficie de droits spéciaux à l’encontre de la Société, et aucun droit ni privilège spécial particulier ne sera accordé aux associés à l’issue de la transformation
Aucune offre de rachat n’a été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de l’article L.236–40 du code de commerce français, dès lors que le projet de traité de transformation transfrontalière a été arrêtée à l’unanimité des associés, aux termes d’un procès-verbal en date du 6 août 2026.
Le projet de transformation transfrontalière visé à l’article R.236–40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 7 août 2026. Les créanciers, les salariés et les associés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 11 octobre 2026, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social 330 allée des Hêtres – Bâtiment D – 69760 Limonest.
Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Pour avis
La gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 août 2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, société de droit français, vers le Luxembourg, conformément aux articles L. 236–50 et suivants du Code de commerce.
Il en résulte la publication des mentions suivantes :
Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ)
Dénomination sociale : CW GROUP
Forme : société à responsabilité limitée
Siège social : 330 allée des Hêtres – Bâtiment D – 69760 Limonest
Capital social : 40.000 euros divisé en 31.000 parts sociales d’environ 1,29 euros de valeur nominale
Forme, dénomination, capital social et siège social de la Société au Luxembourg (Etat de destination)
Dénomination sociale : CW GROUP S.à.r.l
Forme : société à responsabilité limitée (S.à.r.l)
Siège social : 117, Route d’Arlon, L-8009 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg)
Capital social : 40.000 euros divisé en 31.000 parts sociales d’environ 1,29 euros de valeur nominale
La transformation transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la Société issue de la transformation transfrontalière au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, conformément à l’article L.236–53 du Code de commerce français. La date d’effet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive.
Aucun associé ne bénéficie de droits spéciaux à l’encontre de la Société, et aucun droit ni privilège spécial particulier ne sera accordé aux associés à l’issue de la transformation
Aucune offre de rachat n’a été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de l’article L.236–40 du code de commerce français, dès lors que le projet de traité de transformation transfrontalière a été arrêtée à l’unanimité des associés, aux termes d’un procès-verbal en date du 6 août 2026.
Le projet de transformation transfrontalière visé à l’article R.236–40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 7 août 2026. Les créanciers, les salariés et les associés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 11 octobre 2026, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social 330 allée des Hêtres – Bâtiment D – 69760 Limonest.
Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Pour avis
La gérance
Annonce parue le 07/08/2026
