ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS


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AVIS DE CONSTITUTION

BONA SPES

En date du 1 septembre 2026, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables :
2.1 — Prise, détention et gestion de participations
La prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou entités, françaises ou étrangères, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le secteur d’activité, notamment par voie de création, de souscription, d’acquisition, d’apport, de fusion, d’échange ou autrement.
La détention, la gestion, l’administration, l’arbitrage et, le cas échéant, la cession de toutes participations, titres, droits sociaux, valeurs mobilières, instruments financiers ou droits quelconques détenus dans toutes sociétés ou entités.
2.2 — Gestion patrimoniale et financière
La gestion, l’administration et la valorisation de son patrimoine mobilier et financier, notamment par l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, titres de participation, obligations, titres de créances, parts ou actions d’organismes de placement collectif et de tous autres instruments ou produits financiers, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
La réalisation, pour son propre compte, de tous placements, investissements et opérations de trésorerie dans le respect de la réglementation applicable.
2.3 — Participations dans des sociétés immobilières
La prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés civiles ou commerciales ayant notamment pour objet l’acquisition, la détention, la construction, la rénovation, l’administration, la gestion, la location, l’exploitation ou la cession de biens et droits immobiliers.
La détention, la gestion et l’administration de participations dans toutes sociétés immobilières, notamment des sociétés civiles immobilières, ainsi que la gestion des droits et intérêts attachés à ces participations.
2.4 — Opérations immobilières pour son propre compte
L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la rénovation, la mise en valeur et la cession, pour son propre compte, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers.
La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à la valorisation de son patrimoine immobilier.
La Société n’exercera les activités d’intermédiation, de transaction, de gestion immobilière ou toute autre activité réglementée dans le domaine immobilier que sous réserve de disposer des cartes professionnelles, garanties, habilitations, autorisations ou immatriculations éventuellement nécessaires.
2.5 — Financement des participations et opérations intragroupe
La réalisation, dans les limites autorisées par la loi, de toutes opérations de trésorerie, de financement ou de garantie au profit de ses filiales, participations ou sociétés liées.
Notamment, la possibilité d’effectuer des avances en compte courant ou autres concours financiers au profit de ses filiales ou participations, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives au monopole bancaire.
La constitution de toutes sûretés, garanties ou engagements nécessaires à la réalisation de l’objet social ou au financement des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, dans les limites autorisées par la loi.
2.6 — Gestion et développement du patrimoine
La recherche, l’étude, la réalisation et la gestion de toutes opérations patrimoniales, mobilières, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la valorisation, à la diversification ou au développement du patrimoine de la Société.
La réalisation de tous investissements destinés à assurer, développer ou diversifier le patrimoine de la Société et de ses participations.
2.7 — Prestations accessoires au profit des participations
À titre accessoire et exclusivement dans l’intérêt de ses participations, la Société pourra fournir à ses filiales ou participations, lorsque la réglementation le permet, toutes prestations administratives, comptables, financières, juridiques, commerciales, informatiques, stratégiques ou de gestion.
Ces prestations demeureront accessoires à l’activité principale de détention et de gestion de participations et ne pourront avoir pour effet de transformer la Société en société d’exploitation ou en société exerçant une activité réglementée sans disposer des autorisations nécessaires.
2.8 — Activités réglementées
La Société pourra exercer les activités réglementées entrant dans le présent objet social sous réserve de l’obtention préalable de tous agréments, autorisations, cartes professionnelles, immatriculations, habilitations ou qualifications nécessaires à leur exercice.
La mention d’une activité réglementée dans le présent objet social ne saurait être interprétée comme autorisant son exercice avant l’obtention des autorisations ou habilitations légalement requises.
2.9 — Clause générale
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un quelconque des objets ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement, à condition que ces opérations demeurent compatibles avec la nature patrimoniale de la Société et avec les dispositions légales et réglementaires applicables.
La Société pourra réaliser les opérations entrant dans son objet soit directement, soit indirectement, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’acquisition de titres ou droits sociaux, de fusion, de partenariat, de groupement ou de toute autre forme de coopération.
Capital social : 100 euros
Siège social : 4 La Vieille Route,, 69630 CHAPONOST
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, les actions sont librement transmissibles par l’associé unique, sous réserve des dispositions légales applicables.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une quote-part proportionnelle dans les bénéfices, les réserves et l’actif social.
Chaque action donne également droit à une voix dans toutes les décisions de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, dans les décisions collectives.
Présidence : Monsieur Clément RONY demeurant 4 vieille route à Chaponost.

Annonce parue le 02/09/2026

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