AVIS DE CONSTITUTION
SELAS DU DOCTEUR FORSANS EMMA
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 octobre 2026, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet l’exercice en commun de la profession Médecin Anesthésiste telle qu’elle est définie par la loi.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation et à son développement.
Et, plus généralement, la société peut effectuer toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus, et sont de nature à favoriser l’accomplissement de son activité
Capital social : 1000 euros
Siège social : 51 rue du Commandant Charcot, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des actions possédées par l’associée unique sont libres. L’admission d’un nouvel associé résultera de plein droit de la signature de l’acte de cession de
ses actions par l’associée unique.
Si la Société compte plusieurs associés, les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises à l’agrément des associés exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers.
La procédure d’agrément est celle prévue par les articles L 228–24 et suivants du Code de commerce.
Toute cession par un des associés de la totalité ou d’une fraction de ses actions à un tiers en vue de l’exercice de la profession au sein de la Société est conclue sous la condition suspensive de l’inscription du cessionnaire auprès de l’ordre Ordre des Médecins du RHONE .
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. Les décisions sont prises conformément à la loi et aux présents statuts.
Présidence : Madame Emma FORSANS Née le 22/03/1984 à MONT-DE-MARSAN Demeurant 900 route de Charly 69390 VERNAISON De nationalité Française
Objet social : La Société a pour objet l’exercice en commun de la profession Médecin Anesthésiste telle qu’elle est définie par la loi.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation et à son développement.
Et, plus généralement, la société peut effectuer toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus, et sont de nature à favoriser l’accomplissement de son activité
Capital social : 1000 euros
Siège social : 51 rue du Commandant Charcot, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des actions possédées par l’associée unique sont libres. L’admission d’un nouvel associé résultera de plein droit de la signature de l’acte de cession de
ses actions par l’associée unique.
Si la Société compte plusieurs associés, les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises à l’agrément des associés exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers.
La procédure d’agrément est celle prévue par les articles L 228–24 et suivants du Code de commerce.
Toute cession par un des associés de la totalité ou d’une fraction de ses actions à un tiers en vue de l’exercice de la profession au sein de la Société est conclue sous la condition suspensive de l’inscription du cessionnaire auprès de l’ordre Ordre des Médecins du RHONE .
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. Les décisions sont prises conformément à la loi et aux présents statuts.
Présidence : Madame Emma FORSANS Née le 22/03/1984 à MONT-DE-MARSAN Demeurant 900 route de Charly 69390 VERNAISON De nationalité Française
Annonce parue le 15/10/2026
