AVIS DE CESSION
Conformément à l’article L331–19 du Code Forestier, avis est donné de la vente des parcelles boisées ci-après :
Sur la commune de COURS (69470 Rhône) Le Replat .
Diverses parcelles de bois cadastrées AN 146, AN 147, AN 148 et AN 149 pour une contenance totale de 1ha 39a 35ca.
Moyennant le prix principal de TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (3.500,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera les frais d’acquisition.
L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte de vente.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à une des parcelles susvisées dispose d’un délai de DEUX MOIS à compter de l’affichage en mairie de COURS, pour faire connaître à Maître Jean-Michel ODO, notaire à THIZY LES BOURGS (69240), 47 Rue Jean Jaurès l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur.
Sur la commune de COURS (69470 Rhône) Le Replat .
Diverses parcelles de bois cadastrées AN 146, AN 147, AN 148 et AN 149 pour une contenance totale de 1ha 39a 35ca.
Moyennant le prix principal de TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (3.500,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera les frais d’acquisition.
L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte de vente.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à une des parcelles susvisées dispose d’un délai de DEUX MOIS à compter de l’affichage en mairie de COURS, pour faire connaître à Maître Jean-Michel ODO, notaire à THIZY LES BOURGS (69240), 47 Rue Jean Jaurès l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur.
Annonce parue le 05/02/2026
