AVIS DE MODIFICATION
COMITATUS
Société À Responsabilité Limitée au capital de 5000 €
2 RUE MARCEL DASSAULT, 69740 GENAS
503 940 884 RCS LYON
2 RUE MARCEL DASSAULT, 69740 GENAS
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AGE du 31/03/2026 : Transformation de la société en SAS à compter du même jour. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau ; la dénomination, le capital, l’objet, la durée et le siège social demeurent inchangés. Fin des fonctions de gérant de M. Pierre PEYRET.
Sous sa nouvelle forme, Président : M. Pierre PEYRET, demeurant à GENAS (69740) 4, rue Jean Moulin.
Admission aux assemblées et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la transmission des actions: la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Sous sa nouvelle forme, Président : M. Pierre PEYRET, demeurant à GENAS (69740) 4, rue Jean Moulin.
Admission aux assemblées et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la transmission des actions: la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Annonce parue le 03/04/2026
