AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Maïté PALAZZOLO, associé à CHASSELAY (69380) CRPCEN 69043, le 23 décembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre Mr Daniel François FRAY, retraité, et Mme Marinette CLÉMENT, retraitée, dt ensemble à LIMONEST (69760) 293 chemin du bois d’ars. Mariés à la mairie de LIMONEST (69760) le 22 mai 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André GUILLAUME, notaire à VILLEURBANNE (69100), le 10 mai 1971.
Les oppositions des créanciers pouvant exister, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions des créanciers pouvant exister, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Annonce parue le 30/12/2025
