AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Monsieur Hervé GAGNEPAIN, et Madame Arlette Marie-Josèphe PIGNARD, demeurant ensemble à SAINT-FORGEUX (69490) 119 chemin de la mure.
Initialement mariés à la mairie de SAINT FORGEUX (69490) le 10 mars 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BONNETON, notaire à CALUIRE ET CUIRE, le 2 mars 1979.
Actuellement adoption du régime de la communauté universelle, acte reçu par Maître Philippe DAVID, Notaire à LYON (69002), le 10 décembre 2025.
Oppositions : en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
Pour avis et mention.
Me Philippe DAVID.
Initialement mariés à la mairie de SAINT FORGEUX (69490) le 10 mars 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BONNETON, notaire à CALUIRE ET CUIRE, le 2 mars 1979.
Actuellement adoption du régime de la communauté universelle, acte reçu par Maître Philippe DAVID, Notaire à LYON (69002), le 10 décembre 2025.
Oppositions : en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
Pour avis et mention.
Me Philippe DAVID.
Annonce parue le 11/12/2025
