ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS


Maître Jacques BERAT
Notaire associé
51 rue Bugeaud 69006 LYON

AVIS DE CONSTITUTION

SCI 5A Rive-Droite

Suivant acte reçu par Maître Benjamin UZEL, Notaire Associé à LYON 6ème, le 5 JUIN 2026, il a été constitué une société civile immobilière ayant pour :
 
Dénomination : SCI 5A Rive-Droite
 
Siège social : TERNAY (69360) 8 C chemin de Moussy
                
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales,
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
 
Capital : 600,00 euros uniquement en numéraire
 
Cession de parts sociales : Libre entre associés. Toutes les autres cessions de parts sont soumises à agrément préalable de la collectivité des associés à l’unanimité.
 
Gérance : Monsieur PASCAL ANGLERAUD et Madame Catherine BLIN épouse ANGLERAUD demeurant ensemble à TERNAY (69360) 8 C chemin de Moussy
 
Immatriculation au RCS de LYON.
 
POUR AVIS
La Gérance

Annonce parue le 05/06/2026



View More Results…