Avis de changement de régime matrimonial
M. Xavier BERNARD et Mme. Pauline MATHERON son épouse, demeurant ensemble 16 quai Général Sarrail à LYON 6ème(69006), Initialement mariés le 15 septembre 1990 à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR (69370), sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BAILLY, notaire à LYON, le 2 août 1990,
Actuellement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DAVID, notaire à LYON, le 16 décembre 2025.
Oppositions en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
Pour avis et mention.
Maître Philippe DAVID
Actuellement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DAVID, notaire à LYON, le 16 décembre 2025.
Oppositions en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
Pour avis et mention.
Maître Philippe DAVID
Annonce parue le 27/03/2026
