Avis de changement de régime matrimonial
Monsieur Louis VAGANAY et Madame Roseline BERNARD son épouse, demeureant ensemble au 16 quai Général Sarrail à LYON 6ème (69006),
Initialement mariés le 15 mai 1993 à la mairie de SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MARMEY-RAVAU, notaire à LYON, le 29 avril 1993,
Actuellement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DAVID, notaire à LYON, le 18 décembre 2025.
Oppositions en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
Pour avis et mention.
Maître Philippe DAVID
Initialement mariés le 15 mai 1993 à la mairie de SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MARMEY-RAVAU, notaire à LYON, le 29 avril 1993,
Actuellement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DAVID, notaire à LYON, le 18 décembre 2025.
Oppositions en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
Pour avis et mention.
Maître Philippe DAVID
Annonce parue le 27/03/2026
