AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 02 mars 2023,
Madame Claude Anna GONNARD, en son vivant retraitée, demeurant à LYON 8ÈME ARRONDISSEMNT (69008), 143 avenue Jean Mermoz.
Née à LYON 1ER ARRONDISSEMENT (69001), le 2 mai 1942.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Décédée à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) (FRANCE), le 9 avril 2023,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Loraine BASSI, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée « KAUFLING NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à SAINT-PRIEST (Rhône), 12 Boulevard François Reymond, le 2 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Loraine BASSI, notaire à SAINT-PRIEST 69800, référence CRPCEN : 69118, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de LYON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonce parue le 03/06/2023
