AVIS DE MODIFICATION
DEMELINE
Société civile
Capital social : 686.088,92 Euros
Siège social : 36, rue Tronchet
69006 LYON
527 724 892 RCS LYON
1° ‑ Aux termes de résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2025, le capital de la Société a été porté de 686.015,82 Euros à 686.078,44 Euros par voie d’élévation de la valeur nominale des parts sociales.
2° - Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 16 juin 2025, la Société DEMELINE (la « Société Absorbante ») et la société SOFICATH, Société Civile au capital de 789.523,36 Euros, dont le siège social est à LYON (69006) 36, rue Tronchet, immatriculée sous le numéro 901 735 167 RCS LYON (la « Société Absorbée »), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, au titre duquel la Société Absorbée a apporté :
Ø La totalité de son actif évalué à… 557,97 EurosA charge par la Société Absorbante de payer, en l’acquit de la Société Absorbée, la totalité de son passif évalué à … 3.264,40 Euros
Ø L’actif net apporté s’élève, en conséquence, à, après arrondi 293 EurosPour 100 % des titres
En outre, il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la Société Absorbée entre la date du 1er janvier 2025 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société Absorbante.
En rémunération de cet apport, la Société Absorbante a augmenté son capital d’une somme de 665.128,92 Euros pour le porter de 686.078,44 Euros à 1.351.207,36 Euros par l’émission de 126.933 parts au nominal de 5,24 Euros, numérotées de 130.932 à 257.864 inclus, attribuées aux associés de la Société Absorbée à raison de 1 part sociale de la Société Absorbée pour 1 part sociale de la Société Absorbante.
La différence entre :
D’une part, la valeur de l’apport net fait par la Société Absorbée, soit 844.293 Euros, ü Et d’autre part, la valeur nominale des actions effectivement créés en rémunération de cet apport net à titre d’augmentation de capital de la Société Absorbante, soit 665.128,92 Euros, ü Constitue la prime de fusion d’un montant brut de 179.164,08 Euros.
Il en résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 juin 2025 et que, comme stipulé dans le traité de fusion, la Société Absorbante a la jouissance des biens, notamment d’un point de vue comptable et fiscal, à compter du 1er janvier 2025 ;
3° ‑ Aux termes de résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2025, le capital a été ramené de de 1.351.207,36 Euros à la somme de 686.088,92 Euros.
POUR AVIS ET MENTION
La Gérance
Annonce parue le 20/11/2025
