gerard-collomb-maire-de-lyon.jpg Gérard Collomb, le jour de sa réélection en 2008 – Photo © Marco

 

 

Gérard Collomb a estimé qu’il ne se sentait pas engagé par le non-cumul des mandats, étant sénateur "depuis 9 ans", et laissant entendre qu’en 2014 la question ne se posera plus le concernant.

 

"Je ne suis pas concerné par les mesures prises par le parti socialiste aujourd’hui puisque elles concernent les députés qui viennent d’être élus et qui avaient signé un papier les engageant", a dit mercredi devant la presse le sénateur-maire PS de Lyon. Il a ensuite distingué "les sénateurs qui ont été élus il y a six mois et qui s’étaient eux engagés", de son propre cas: "moi je suis élu maintenant depuis neuf ans et on n’a jamais rien signé". 

 

"Je vais terminer en 2014 (date des prochaines élections sénatoriales et municipales, ndlr). Franchement, pour ce qui me concerne en 2014 ce ne (sera) pas mon problème d’être sénateur ", a ajouté le Gérard Collomb qui n’a jamais caché qu’il se représenterait pour un troisième mandat .

 

Il a surtout invité à "s’inspirer du modèle allemand" avec "d’un côté le Bundestag où il n’y a pas de cumul de mandats" et "de l’autre le Bundesrat (conseil fédéral) qui représente les landers et les collectivités locales". Outre Rhin "les textes qui concernent les collectivités locales sont soumis au Bundesrat qui regarde uniquement les lois qui concernent les collectivités locales. Si son avis n’est pas positif, la loi n’est pas votée, c’est un équilibre des pouvoirs différents".

 

"J’invite à regarder du côté de l’Allemagne et peut être à s’en inspirer pour le cas français", a dit M. Collomb. "Les sénateurs représentent les collectivités locales, dire qu’ils ne vont pas être consultés sur ce qui concerne les collectivités c’est quand même un peu difficile", a-t-il encore argué.

 

En 2010, une règle sur le non-cumul avait été votée par les militants PS obligeant tout parlementaire à quitter son mandat d’exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu’à l’automne 2012. François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, a remis le débat sur le tapis mardi en demandant que les sénateurs puissent continuer à cumuler leur mandat de parlementaire avec un poste dans un exécutif local. 

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu qu’"il y aura bien un projet de loi qui mettra fin au cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, qu’on soit député, qu’on soit sénateur". En revanche, a-t-il nuancé, cela s’appliquera "dès l’élection qui vient, (…) l’élection de 2014, c’est les municipales".