AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 juin 2023, M. Jean GIMENEZ, Né à LYON (69007) le 20 juillet 1936. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à LYON (69003), le 30 décembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maïté PALAZZOLO, notaire à CHASSELAY (69380), le 20 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine GIDON, notaire à CHASSELAY (69380), référence CRPCEN : 69043, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de LYON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 juin 2023, M. Jean GIMENEZ, Né à LYON (69007) le 20 juillet 1936. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à LYON (69003), le 30 décembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maïté PALAZZOLO, notaire à CHASSELAY (69380), le 20 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine GIDON, notaire à CHASSELAY (69380), référence CRPCEN : 69043, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de LYON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonce parue le 01/05/2024
