ANNONCES LEGALES LYON – MARCHES PUBLICS





AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître François-Amaury AULAGNER, Notaire Associé de la SELAS BREMENS NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à LYON 6ème (RHONE), Cité internationale, 45, Quai Charles de Gaulle, soussigné, CRPCEN 69002, le 13 novembre 2026,
Monsieur Rodolphe Marie Gabriel PASQUIER-DESVIGNES né à LYON 6ÈME
ARRONDISSEMENT (69006) le 14 avril 1968 et Madame Anne-Charlotte LACROIX née à ALBERTVILLE (73200) le 28 octobre 1968, demeurant ensemble à CALUIRE ET CUIRE (69300) 22 Bis avenue Général Leclerc.
Mariés à la mairie de SAINT-LAGER (69220) le 21 octobre 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François LAVOREL, Notaire à LYON 1ER (69001), le 16 octobre 1995.
Ont, pour l’avenir, adjoint à leur régime de séparation de biens une société d’acquêts avec clause de préciput au profit du conjoint survivant.
Aux termes de cet aménagement de régime matrimonial, ont été apportés à la société d’acquêts des biens immobiliers.
Les oppositions à cet aménagement de régime matrimonial pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de Commissaire de Justice, à Maître François-Amaury AULAGNER, Notaire Associé à LYON 6ème (RHONE), 45 quai Charles de Gaulle.
Pour avis
Me François-Amaury AULAGNER


Annonce parue le 18/11/2026



AVIS DE CONSTITUTION

SCI AMBERIEU EN BUGEY


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :

Objet social :

La société a pour objet :

 

-        L’acquisition d’immeubles bâtis ou non, l’administration et l’exploitation par bail, location nue ou autrement, desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,

-        L’acquisition de terrains, l’exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l’édification de tout bien immobilier et l’exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société,

-        Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

 

Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale.

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 13 Rue Gabriel Péri, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de Lyon

Gérance : la société FINANCIERE ROSSIGNOL, SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est 13 RUE GABRIEL PERI, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 523838670

Clauses d’agrément :

Cession soumise à agrément dans tous les cas.


Annonce parue le 17/11/2026



RDB 2

JUGEMENT DU GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITéS ECONOMIQUES DE PARIS.

Le 06/11/2026. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2026, désignant administrateurs Selarl El Baze-Charpentier en la Personne de Me Jonathan El Baze, Membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Thevenot Partners Représentée par Me Christophe Thevenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Me Stéphane Gorrias 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selafa Mja en la Personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l’Échiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814–2 et L. 814–13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

RDB 2
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 63 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
980 803 381 RCS Lyon
Activité : la création, l’acquisition, l’exploitation sous toutes formes y compris la prise en gérance, de tout restaurant, débit de boissons, salon de thé, la création, l’acquisition, l’exploitation sous toutes formes y compris la prise en gérance de tous rayons sous surface alimentaires, la vente de tous produits et la prestation de tous services ayant un caractère complémentaire de l’activité principale.

Annonce parue le 13/11/2026


AVIS DE CONSTITUTION

SCI Megève PLS

Aux termes d’un acte SSP en date du 12/11/2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination : SCI Megève PLS
Objet social: - l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l’administration et la gestion de ces immeubles, et leur location nue, de longue durée, à usage principalement d’habitation, accessoirement professionnel ou mixte ; – l’acquisition de terrains, leur mise en valeur et la construction de tous immeubles à usage d’habitation, professionnel ou mixte, ainsi que la location nue de ces immeubles ;- éventuellement et à titre exceptionnel, l’aliénation de tout ou partie des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Capital social: 1 000 Euros
Siège social: 49 chemin du Colin, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR.
Durée de la société: 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Gérance: Monsieur Coriandre PLEYNET demeurant 49 chemin du Colin, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR.
Clause d’agrément: Cession soumise à l’agrément des associés
quelle que soit la qualité du cessionnaire
Immatriculation de la Société au RCS de LYON
Pour avis – La Gérance

Annonce parue le 13/11/2026

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