Le mode d’emploi des municipales à Lyon et dans le Rhône

21 mars, 2014 | POLITIQUE | 0 commentaires

 Photo © Fabrice Schiff

Les élections municipales se déroulent les 23 et 30 mars prochains. Dans le Rhône, ce sont 1 126 018 électeurs qui seront appelés aux urnes, avec des formalités différentes selon la taille des villes. Rappel.

1) Pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants :

La parité homme/femme n’est pas obligatoire.
La présentation d’une pièce d’identité n’est plus obligatoire
Le panachage est autorisé
. Les électeurs pourront ajouter ou retirer des noms sur le bulletin de vote.
En revanche, contrairement aux élections précédentes, il ne sera pas possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate à la préfecture.
L’élection des conseillers communautaires* se fait au suffrage indirect. Les électeurs n’éliront pas directement les conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, seront conseillers communautaires (en fonction du nombre de sièges à pourvoir), le maire, les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

2) Pour voter dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants :

La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire. La liste des titres d’identité a été élargie : une carte d’identité, un permis de conduire, de chasse, une carte vitale avec photo, une carte de famille nombreuse, ou encore un livret de circulation.
La parité est obligatoire. Le vote se fera en faveur d’une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe qui ne sera pas modifiable.
Le panachage (rayer ou ajouter des noms) est interdit (c’est le principal changement de ce scrutin 2014). Le mode de scrutin est celui qui s’appliquait auparavant uniquement dans les communes de 3500 habitants et plus.
Les électeurs éliront également un ou plusieurs conseillers communautaires avec un seul bulletin de vote.
Deux listes de candidats apparaîtront sur le même bulletin de vote : l’une sur la partie gauche pour l’élection des conseillers municipaux, l’autre sur la partie droite pour l’élection des conseillers communautaires (ces derniers devant obligatoirement être des conseillers municipaux).
Ces deux listes sont indissociables. Barrer le nom de conseillers municipaux ou de conseillers communautaires rend le vote nul.

3) Pour voter dans les communes de 3 500 habitants et plus :

La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire.
La parité est obligatoire.
Le vote se fera en faveur d’une liste composée alternativement d’un homme et d’une femme ou d’une femme et d’un homme.
Le vote se fera également en faveur des conseillers communautaires. Les votants éliront un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, deux listes de candidats figureront donc sur le bulletin.

4) A Lyon et dans le Grand Lyon

Les trois plus grandes communes de France sont divisées en secteurs électoraux : 20 pour Paris, 9 pour Lyon, 8 pour Marseille.
Chaque secteur désigne des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement dont le nombre est le double des premiers.
Le conseil municipal élit le maire de la ville, le conseil d’arrondissement composé des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement élus dans le secteur désigne le maire d’arrondissement, obligatoirement choisi parmi les conseillers municipaux.
A Lyon, les électeurs voteront donc pour des listes d’arrondissement, en fonction de leur lieu de résidence.

L’élection des  conseillers communautaires présente une particularité d’importance dans les 58 communes qui composent le Grand Lyon.

Le 1er janvier 2015, deux collectivités existeront sur le périmètre de l’actuel département du Rhône : la Métropole de Lyon créée en lieu et place de l’actuelle communauté urbaine de Lyon et le nouveau département du Rhône correspondant dorénavant au Beaujolais, aux monts du Lyonnais et au sud de Givors.
Aussi, au 1er janvier 2015, le conseil communautaire du Grand Lyon sera automatiquement transféré au conseil de la Métropole. Jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, les 162 conseillers communautaires (156 lors du mandat précédent), qui seront élus au suffrage universel direct dans les 58 communes de la communauté urbaine de Lyon, les 23 et 30 mars prochains, exerceront le mandat de conseillers métropolitains. Cette désignation « automatique » est prévue par la loi du 27 janvier 2014 (N°2014-58) de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Les électeurs du Grand Lyon en seront informés par voie d’affichage dans leurs mairies et dans leurs bureaux de vote.

* Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient désignés par le conseil municipal. Désormais, ils sont élus au suffrage universel direct, pour six ans. Pour la première fois en 2014, dans les communes de 1000 habitants et plus, en même temps que l’élection des conseillers municipaux, les électeurs choisiront les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre.

 

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