Trois recours déposés par les opposants au projet de Grand Stade de l’OL, défendus par l’élu écologiste et avocat Etienne Tête, ont été examinés jeudi 13 décembre 2012.
Les deux premiers concernent le permis de construire délivré par la mairie de Décines, le troisième porte sur la révision du plan local d’urbanisme votée par le Grand Lyon. Jeudi matin, le rapporteur public a conclu au rejet de l’ensemble des demandes des opposants. La déicision a été mis en délibéré mais devrait être connue avant la fin de l’année.
Un marathon judiciaire qui est loin d’être terminé pour l’OL. Jeudi 20 décembre, la juridiction administrative se penchera sur la question du prix de vente des terrains destinés à accueillir le futur ouvrage sportif de l’OL. Dernier recours en date, celui déposé après le vote d’une garantie d’emprunt de 40 millions d’euros par le Conseil général du Rhône au profit de la Foncière du Montout.
0 commentaires