Charles Cabane perd son procès contre Lyon People

28 octobre, 2014 | LE FIL PEOPLE | 0 commentaires

En réponse à notre article faisant état des chèques sans provision qu’il émettait auprès de divers commerçants lyonnais, Charles Cabane, président de la société Equalliance Finances, avait assigné notre magazine devant le tribunal des référés le 20 septembre dernier.

Défendue par Raphaël Berger, la rédaction de Lyon People a apporté au Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon de nombreux éléments de preuve, le conduisant, par ordonnance du 20 octobre 2014, à relever que les pièces produites par Lyon People n’étaient contredites par aucun autre document et démontraient l’existence effective de chèques sans provision émis par Mr Cabane.

La bonne foi du journal a donc été retenue et Charles Cabane a été débouté de ses demandes. Il devra en outre payer à Nicolas Winckler, directeur de la publication, la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

<a href="https://www.lyonpeople.com/author/marco" target="_self">Marco Polisson</a>

Marco Polisson

Rédacteur en chef
Co-fondateur du magazine.
En charge de la rédaction et responsable des partenariats.
Délégué à la protection des données RGPD

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cliquez ici pour SIGNALER UN ABUS
Vous pouvez nous adresser un email afin de signaler un contenu. Merci de préciser l’adresse de la page dans votre email. Votre signalement sera pris en compte au plus tôt.

Aujourd’hui

jeudi 28 mars

Saint Gontran


Recevez la newsletter

Restez informé en temps réel !

View More Results…