La juridiction rendra mercredi 31 octobre 2012 sa décision concernant la validation de l’enquête dans l’affaire de corruption pour laquelle l’ex-n°2 de la PJ de Lyon est mis en examen.

Un pourvoi avait été formulé par les avocats de Michel Neyret. Me Yves Sauvayre remet en cause la légalité de certaines écoutes qui instruisent l’enquête, faites sans réquisitoire supplétif du parquet. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait validé la totalité de l’enquête le 22 mai dernier. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général a demandé le rejet du pourvoi, l’estimant infondé. Révoqué de la police nationale le 7 septembre, Michel Neyret a vu les conditions de son contrôle judiciaire assouplies début octobre, l’autorisant à retrouver sa terre d’attache viennoise et sa femme Nicole.