01 Par Aurélie Cottendin

 

Quatre radars de feux rouges sont désormais installés à Lyon : angles cours Lafayette/rue de Créqui, route de Vienne/Avenue Berthelot, avenue Bloch/avenue Jean Jaurès et Apollinaire/rue du Bourbonnais. Attention, contrairement aux radars automatiques de vitesse, les radars de feux ne font l'objet d'aucune signalisation !

 

02 Pour être verbalisé, il faut être photographié à deux reprises : lorsque le véhicule dépasse une première ligne d'arrêt matérialisée au sol par des pointillés blancs et lorsque le véhicule dépasse l'aplomb du feu. Si vous ne franchissez que la première ligne, un seul flash est déclenché et l'infraction n'est donc pas validée. En revanche, si les deux clichés sont enregistrés, ils sont directement envoyés au centre de traitement des infractions de Rennes qui expédie, en quelques jours, l'avis de contravention à l'adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Le montant de l'amende en cas de paiement dans les 3 jours est de 90 € ou de 135 € au delà du 3ème jour et avant l'expiration du 45ème jour. Le paiement valant reconnaissance de l'infraction, le retrait de 4 points suivra automatiquement. Si vous n'étiez pas le conducteur de votre véhicule lorsque l'infraction a été relevée, vous pouvez contester la contravention en retournant, complétée, la requête en exonération jointe au procès verbal reçu.

 

En effet, seul le véritable auteur de l'infraction peut être pénalement sanctionné et se voir retirer des points sur son permis de conduire. Or, les radars de feu flashant l'arrière des véhicules, il est impossible d'identifier le conducteur et aucun retrait de points ne peut intervenir en cas de contestation sur l'identité du contrevenant. Prudence toutefois, car pour être déclarée recevable, votre requête devra scrupuleusement respecter les conditions de formes et de délai rappelées sur l'avis de contravention. Vous devrez également consigner le montant de l'amende. A défaut, votre contestation sera immédiatement rejetée et le retrait de points sera effectif. Se lancer dans une procédure de contestation peut donc s'apparenter au parcours du combattant et nécessiter les conseils avisés d'un professionnel. Si votre requête est recevable, vous aurez à comparaître devant une juridiction (en principe le juge de proximité). Le cliché photographique ne permettant pas d'identifier le conducteur, vous pourrez faire valoir que vous n'étiez pas le conducteur et être, ainsi, exonéré de la perte de points. En revanche, le propriétaire du véhicule flashé, restera redevable du montant de l'amende, que le juge pourra majorer dans la limite de 375 €. La sauvegarde de ses points a nécessairement un coût !

 

Aurélie Cottendin Avocat – Droit routier

54, cours Lafayette – Lyon 3

04 37 45 42 45

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