Par Aymeric Engelhard

Le député de Lyon a reçu de la part de Nicolas Sarkozy une mission exploratoire. Elle concerne des mesures à prendre à propos des émissions de gaz à effet de serre et s'inscrit dans un cadre autant national qu'européen, voire même international.

Depuis le 19 août, Michel Havard est dans le « collimateur » du président de la République. En effet ce dernier a chargé le député lyonnais d'une mission exploratoire sur la mise en œuvre des bilans carbone prévue dans le cadre du projet de loi « Grenelle 2 », portant engagement national pour l'environnement. Selon l'article 26, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 500 personnes ainsi que les personnes morales de droit privé (entreprises, associations, etc.) ayant plus de 500 salariés sont tenus d'établir un bilan  des émissions de gaz à effet de serre. Cette mission comporte quatre grands objectifs. Le premier est la précision des avantages et inconvénients des principales méthodes d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation du coût supporté des acteurs concernés. Le second concerne la précision de l'articulation des outils bilan carbone avec les inventaires d'émissions que la France doit transmettre à l'international. Le troisième objectif s'attache à la définition d'une démarche pertinente pour normaliser les méthodes existantes en dressant un panorama des pratiques étrangères dans le domaine. Enfin le dernier, c'est le fait de formuler toute recommandation afin de faciliter et stimuler la mise en œuvre des bilans carbone. La mission de Michel Havard s'inscrit dans un cadre autant national (Lois « Grenelle 1 et 2 ») qu'européen (Paquet Climat-Energie) allant même jusqu'à l'international (avec le Sommet de Copenhague) puisque notre pays se doit de rester au top en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le député de Lyon a jusqu'au 31 décembre pour réaliser cette mission et rendre son rapport.