La guerre des gauches se déplace sur le terrain judiciaire

1 juin, 2012 | DERNIERE MINUTE | 0 commentaires

 

thierry-braillard-2012.jpg L’avocat Thierry Braillard est un habitué des prétoires – Photo © Fabrice Schiff

 

La guerre à gauche dans la 1ère circonscription du Rhône s’est déplacée sur le terrain judiciaire, le PS ayant attaqué le candidat PRG, soutenu par le maire socialiste Gérard Collomb, pour son utilisation de symboles du parti alors qu’un candidat Vert a été investi. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon rendra sa décision lundi à 11H30. Le PS a assigné le candidat PRG Thierry Braillard pour qu’il cesse d’utiliser dans son matériel électoral le poing et la rose dont le parti a "la propriété", ainsi que des slogans comme "donnons une majorité au changement" ou "candidat de la majorité présidentielle de François Hollande", dont il a "l’usage exclusif". L’avocat lyonnais du PS, Gilles Devers, a rappelé que Philippe Meirieu, le candidat EELV investi par le PS à l’automne dernier dans cette circonscription, avait déjà envoyé une sommation par huissier à M. Braillard vendredi dernier. "L’accord du PS avec EELV a besoin d’être respecté", a insisté l’avocat, remarquant que de tels contentieux portant sur l’utilisation de symboles du PS ne se posaient que dans "4 ou 5 circonscriptions" en France. Des candidats "légitimes" ont déjà été déboutés. L’avocat de M. Braillard, Jean-François Arrue (par ailleurs vice-président du Grand Lyon), a pour sa part estimé que la procédure visait l’"exécution capitale (du candidat) à dix jours des élections". "On protège un droit patrimonial du PS ? Ce n’est pas vrai", selon lui. Il a défendu "le droit de M. Braillard de se présenter au nom de la majorité présidentielle" dont le Parti radical de gauche fait partie. La suppléante du candidat, Gilda Hobert, a utilisé "naturellement" à côté de son nom le poing et la rose sur nombre de documents puisqu’elle n’a été exclue du PS que mardi, a aussi fait valoir Me Arrue.  En outre, il a relevé que les slogans revendiqués par le PS, qui "couvrent l’intégralité du champ sémantique" selon lui, n’avaient fait l’objet que d’une demande d’enregistrement à l’institut chargé de la propriété intellectuelle. D’après lui, le PS "fait des contorsions" pour que le juge des référés se prononce alors que "le contentieux des élections relève du Conseil constitutionnel" et que le contrôle se fait a posteriori. De son côté, le juge, Gérard Gaucher, a souligné qu’il allait être "difficile d’arrêter le train", des bulletins et professions de foi étant sur le point d’être envoyés aux électeurs.

 

 

 

 

 

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